2005 - École nationale de la magistrature - Loi, Gouv Et De La Politique
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1 sept 2005 · O N°24 16 JUIN 2005 INSTRUCTION DE TRI ET DE CONSERVATION POUR LES ARCHIVES REÇUES |
Budget
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Guide pratique de lutte contre les discriminations
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LETTRE DE POLITIQUE
Le secteur judiciaire a encore pour mission d'assurer la protection des mineurs en danger et/ou en conflit avec la loi à travers les décisions de juges |
Rapport
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RECUEIL TEXTES
2005-048/PRN/MJ du 18 février 2005 déterminant les attributions du ministre de la justice garde des sceaux ; Vu le décret n° 2007-214/PRN du 03 Juin 2007 |
Sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de lécole
24 avr 2013 · à prévoir pour être en conformité avec la loi de 2005 ; Le représentant de l'école nationale de la magistrature et le représentant du |
Programme 166 : Justice judiciaire - budgetgouvfr
Présentation par action et titre des crédits votés pour 2005 (loi de finances initiale ) Autorisations Conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales 978 416 462 L'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), constituée sous |
Budget 2005 - Ministère de la Justice
11 La préfiguration de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) Sommaire + 3 emplois pour l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire |
Rapport - Ministère de la Justice
générale des services judiciaires (IGSJ) pour la période 2004-2005, de regretté de ne pas connaître la politique pénale suivie par le parquet, et le http ://intranet justice gouv fr/igsj/texte/ pdf /adoption_internat_complement pdf d'une trentaine de formations délivrées par l'école nationale de la magistrature et par l' école |