comment faire une fiche d'arrêt

Comment rédiger une note d'arrêt ?
Pour réaliser une fiche de jurisprudence, il faut, dans l'ordre chronologique :
1Expliquer les faits (2)2Décrire la procédure et les prétentions des parties (3),3Énoncer le problème de droit (4)4Expliquer la solution de la Cour de cassation (5).
Quelles sont les étapes de la fiche d'arrêt ?
L'introduction doit commencer par une phrase d'accroche, cela peut-être une citation toutefois, elle ne doit pas être trop longue.
Viennent ensuite la fiche d'arrêt, l'énoncé de la problématique, l'intérêt de l'arrêt, la solution apportée par la Cour et enfin l'énoncé du plan.
Comment rédiger un arrêt ?
Comment rédiger l'introduction d'un commentaire d'arrêt ?
1La phrase d'accroche ;2Le résumé des faits de l'arrêt qualifiés juridiquement ;3Le déroulement de la procédure ;4Les prétentions des parties ;5Le problème de droit posé à la juridiction ;6La solution donnée par la juridiction ;7La portée de la décision.

La fiche d'arrêt comprend généralement 6 parties qui répondent à des questions précises.

La phrase d'accroche. Il s'agit ici de présenter la décision : sa nature, la juridiction, la chambre, la date de rendu et le thème abordé.
Les faits.
La procédure.
Le problème de droit.
La solution de la Cour.
La portée de l'arrêt.

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