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C'est quoi un contrat associatif ?
Le contrat associatif est le seul contrat qui permet de faire évoluer, en concertation avec l'assureur, les conditions contractuelles (garanties, gamme financière, conventions de gestion…) et ce, dans l'intérêt de l'ensemble des adhérents.
Cette concertation est clairement formalisée et respecte des règles strictes.
Comment rédiger un contrat d'association ?
Quels éléments doivent figurer dans les statuts d'une association ?
1Nom, objet, durée et siège de l'association.
2) Conditions d'adhésion et d'exclusion des membres.
3) Obligations des membres vis à vis de l'association (participation, cotisation, )4Organes dirigeants de l'association.
Quel type de contrat pour une association ?
L'association doit préciser la nature du contrat, c'est-à-dire si il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée.
Ce contrat faisant ensuite loi entre les parties, sa rédaction doit faire l'objet de beaucoup d'attention.
En cette qualité, le président peut donc signer les contrats au nom de l'association.
Mais cela ne signifie pas qu'il peut décider seul d'engager l'association, car, contrairement à une idée répandue, il n'en est pas le représentant légal, mais simplement le mandataire.

Le contrat d'association L'association est tout d'abord un cadre juridique Dans son article 1er, la loi du 1er juillet 1901 en donne la définition suivante Autres questions

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