Analyse analyse de décision de justice Pourriez-vous m'aider afin que je puisse établir les faits, le moyen des parties, le problème de droit et
Comment faire une analyse d'une décision de justice ?
L'analyse de toute situation juridique suppose de répondre obligatoirement et successivement aux questions suivantes : 1- Quels sont faits juridiques à l'origine du cas ? 2- Quel est le problème juridique posé ? 3- Quelle est la ou les règles de droit applicable ?
Comment faire une analyse d'une situation juridique ?
Elle se compose de quatre parties : les visas (1), l'exposé des moyens (2), les motifs (3) et le dispositif (4).
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Comment faire une analyse d'une décision de justice ?
. Les questions à se poser : ? Est-il justifié, au vu des faits de l'esp?, de faire appel à cette règle de droit ? ? Aurait-il été possible d'utiliser une autre règle plus adaptée ?
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METHODOLOGIE DES EXERCICES JURIDIQUES
Vous devez d'abord qualifier les faits et les prétentions des parties, Votre problème posé, vous devez dégager puis présenter les règles de droit Vous devez envisager l'ensemble des réponses possibles afin de ne pas être pénalisé ; Les quelques éléments ci-dessous pourront vous y aider Source : justice gouv |
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Méthodologie - Institut de Droit des Affaires Internationales [IDAI]
Analyse préalable des éléments constitutifs de l'arrêt à commenter Complément d'information sur le commentaire de décision en droit public Dans cette partie, vous devez démontrer l'applicabilité de la norme aux faits Après avoir évoqué les problèmes de forme, une aide à la rédaction du plan sera fournie |
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Déontologie et Ethique Judicaires, Cours Autodirigé
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22 mai 2003 · La seconde partie est une analyse de la situation décrite dans la première, La citation qui suit peut vous aider à comprendre le processus de prendre une décision Le rapport doit de ce fait : ○ décrire, expliquer, justifier des choix et moyens de régler les problèmes du civisme, de la démocratie et du |
