Décision du Défenseur des droits n MSP-MLD 2013-130
Quand intervient le Défenseur des droits ?
Le Défenseur des droits est compétent pour traiter les alertes dans les quatre domaines suivants : Intérêt supérieur et droits de l'enfant.
Discriminations.
Déontologie des personnes exerçant des activités de sécuritéQui est le Défenseur des droits en 2023 ?
Le 30 novembre 2023, le neuvième Prix de thèse du Défenseur des droits a été remis par Claire Hédon à deux co-lauréats.
Quel est le rôle du Défenseur des droits ?
la défense et la promotion des droits de l'enfant ; le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité) ; la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité ; l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.
- Claire Hédon est la Défenseure des droits depuis le 22 juillet 2020.
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Les droits fondamentaux des étrangers en France
en cause le Défenseur a fait le choix |
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Obstacles au droit de libre circulation et de séjour pour les citoyens
Pour contacter le département thématique «Droits des citoyens et affaires Décision du défenseur des droit n° MSP-MLD 2013-130 disponible à l'adresse ... |
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Rapport annuel dactivité 2013. - Le Défenseur des droits
2 avr. 2013 Décision MLD-MSP-2013-57 du 11 avril 2013 ... n'empêche pas le Défenseur des droits de faire des recommandations générales visant à prévenir ... |
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LES DROITS FONDAMENTAUX DES ÉTRANGERS EN FRANCE
en prenant appui sur les décisions de l'Institution mais en juridique des individus qui n'ont pas la nationalité française le ... MSP-MLD-2013-130. |
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2 avr. 2013 Décision MLD-MSP-2013-57 du 11 avril 2013 ... n'empêche pas le Défenseur des droits de faire des recommandations générales visant à prévenir ... |
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Les droits fondamentaux des étrangers en France
7 mars 2016 nommer « étrangers » la catégorie juridique des individus qui n'ont ... (MSP-MLD-2013-130) ou encore qu'ils soient renvoyés vers la Carte. |
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Rapport sur lemploi des femmes en situation de handicap
prise en charge d'un seul motif de discrimination qui n'apporte pas une Décision du Défenseur des droits MSP-MLD-MDE-2013-13 du 12 avril 201395 ... |
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736160190 Livre.indb
7 mars 2016 Le Défenseur des droits estime que le respect des droits fondamen- ... (MSP-MLD-2013-130) ou encore qu'ils soient renvoyés vers la Carte. |
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Obstacles to the right of free movement and residence for EU
71. Decision of the Defender of Rights No. MSP-MLD 2013-130 (Défenseur des droits) available at: http://www.defenseurdesdroits.fr/decisions/ddd |
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Rapport 2017 consacré aux droits de lenfant. Droits de lenfant 2017
21 sept. 2017 19 Décision n° MDE-MLD-MSP 2016-292 Paris |
| ¬LE DEFENSEUR DES DROITS - POLE SANTE |
| Manuel sur la création et le renforcement d'institutions nationales |
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| état de l'égalité et de la parité au maroc |
| Le droit à l'information un levier pour l'accès à la santé |
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Décision du Défenseur des droits n° MSP-MLD 2013-130 - GISTI
14 jui 2013 · Décision du Défenseur des droits n° MSP-MLD 2013-130 du 22 août 2012 ( pièce n°1), la CPAM fondait sa décision de refus sur le fait que |
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Rapport annuel dactivité 2013 du Défenseur des droits
2 avr 2013 · 11 Avis par Décision 12 Décision MLD-MSP-2013-57 du 11 avril 2013 http:// www defenseurdesdroits fr/decisions/ddd/MLD-MSP-2013-57 pdf |
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Défenseur des droits - IOI
1 jan 2014 · C Décisions et recommandations du Défenseur des droits 196 Décision MLD- 2014-130 du 22 décembre 2014 Discrimination en raison de l'origine et A RETRAITE Décision MSP-2013-272 du 15 janvier 2014 Retard |
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9 jui 2015 · des enfants en 2000 C'est aussi le premier du Défenseur des droits, autorité Le Défenseur a également pris des décisions (2013-91, 2013-92, 2012-33, 2014 -163) 14 130 En complément de l'école, les loisirs et les vacances DDD, Décision MLD/2012-167 121 DDD, MDE/MSP 2014-187 |
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CONTRIBUTION DU DEFENSEUR DES DROITS AU - CNCDH
11 mai 2018 · L'étude financée par le Défenseur des droits, le Commissariat à l'égalité des territoires 14 Défenseur des droits, Décision MSP-MLD-MDE-2016-184 du 13 juillet 30 Décision du Défenseur des droits MLD-2013-98 et MLD-2014-105, Cour 34 Défenseur des droits, Décision 2017-130 du 30 mars 2017 |
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RAPPORT DU HCFEA SUR LA MISE EN ŒUVRE - France Stratégie
19 jan 2018 · Le rapport annuel 2017 du Défenseur Des Droits, consacré aux droits de l'enfant « Au miroir de la Dans sa décision MSP-MLD-2013-130, |
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Obstacles au droit de libre circulation et de séjour pour - EUROPA
contrôlée et publiée par le département thématique des droits des citoyens et des Décision du défenseur des droit n° MSP-MLD 2013-130, disponible à |
