POL POLITIQUE DE CONSULTATION DES DOCUMENTS PUBLICS
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POL 44-10 Politique de gestion documentaire
L’adoption par l’Assemblée nationale de la Loi sur les archives et de la Loi sur l‘accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels impliquent la nécessité d’établir une gestion rigoureuse des documents administratifs |
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Politique de gestion des documents et des archives
FONDEMENTS LÉGAUX La politique de gestion des documents et des archives trouve ses assises légales dans plusieurs prescriptions légales en matière de conservation des documents des différentes lois provinciales et fédérales Loi sur les archives (chapitre A-21 1); Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la |
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Politique de gestion documentaire
Règles de gestion • Politique POL-SG-01 Page 7 1221 – 01 C A 307 VI a Logiciel de gestion intégrée des documents (GID) Application informatique qui permet d’enregistrer de décrire et de repérer à l’échelle corporative ou sectorielle (unités administratives) les documents sous forme analogique ou |
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PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINTE-BRIGITTE-DE-LAVAL POL-007
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite se doter d’une politique de consultation des documents publics complémentaires à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels L R Q c A-2 1 ; CONSIDÉRANT l’importance de favoriser l’accès aux documents publics; |
Qu'est-ce que la politique de gestion intégrée des documents ?
3. OBJET DE LA POLITIQUE La présente politique constitue le cadre général de la gestion intégrée des documents (GID) analogiques (information consignée sur papier) et numériques du Collège de Rosemont : documents actifs, documents semi-actifs et documents d’archives.
Quelle est la date de révision de la Pol ?
Responsabilité de gestion : Secrétariat général Date d’approbation : 24 avril 1979 Direction Date d'entrée en vigueur : 24 avril 1995 Référence : POL-SG-01 Date de révision : 9 juin 2014 (anciennement POL-DAPC-05)
Où sont conservés les documents administratifs ?
Lieux où sont conservés à moindre coût et selon des méthodes appropriées les documents administratifs devenus semi-actifs ou inactifs. Tout support d’information, y compris les données qu’il renferme, lisible par une personne ou par machine, produit ou reçu par le Centre de services scolaire ou l’une de ses unités.
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Politique dinformation de consultation et de participation citoyenne
La Ville s'engage à : • organiser et inviter la population à participer aux différentes activités publiques;. • préparer les documents et cibler les enjeux;. • |
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Pol/gestion documents [politique]
conservation à l'utilisation et à la consultation des documents dont le Cégep Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection ... |
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Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales
Feb 14 2014 Nous rappelons que tous les documents du Conseil d'administration sont ... des politiques. Segment des entreprises multinationales. POL. |
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Examen du Département des politiques sectorielles
Oct 4 2016 politiques sectorielles. 3 Document GB.326/POL/5 |
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POL–6042
POL-6042. Page 1 de 20. Politique de divulgation des actes répréhensibles Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des. |
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Conseil dadministration
Mar 8 2021 Tous les documents du Conseil d'administration sont disponibles sur Internet à l'adresse ... Section de l'élaboration des politiques. POL. |
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Faculté des arts et des sciences Département de science politique
Nov 16 2018 POL 6524 – Politiques publiques. Été 2019 ... communication dans le cadre de consultations publiques d'envergure dont celle. |
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Section de lélaboration des politiques
Mar 24 2016 POL. Avertissement: Ce document est un projet |
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Résultat de la Réunion tripartite dexperts sur le développement
Oct 30 2015 Nous rappelons que tous les documents du Conseil d'administration sont ... politiques. Segment de l'emploi et de la protection sociale. POL. |
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GB.320/POL/PV-Section de lélaboration des politiques
Mar 27 2014 POL. Avertissement: Ce document est un projet |
| Pol/gestion documents [politique] - Cégep de Saint-Laurent |
| Politique d'information de consultation et de participation citoyenne |
| POLITIQUE GESTION DES DOCUMENTS (administratifs et des |
| Politique d'accès à l'information |
| Rédiger des documents pertinents de politique publique |
| Politique de gestion documentaire Collège de Rosemont |
| La politique documentaire - ABF |
| POL 6207 - Contrôle politique de l'administration |
| Politique d'acquisition des services de documentation de la - Enssib |
| L'Évaluation des Politiques Publiques Guide pratique à l'Attention |
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POL6521 – Affaires publiques et internationales Hiver 2020 Local C
Ce séminaire est, avec le séminaire d'évaluation des politiques publiques Rédaction d'un bref document de consultation électorale Tout travail remis dans le cadre du cours POL 6521 doit respecter les règles bibliographiques du Style |
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POL XXXX – (Titre) - Département de science politique - Université
10 jan 2020 · POL 3908 – Sexualité politique sous-champ de la science politique : (i) politiques publiques, (ii) mobilisation La consultation des notes de cours et des Les documents suivants ont des démarches pratiques à suivre : |
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POL-7025 : Management public - Faculté des sciences sociales
Thèmes et outils du management public : planification stratégique, gestion Application de la politique sur l'usage du français à l'Université Laval La consultation des contenus est fonctionnelle pour la plupart des appareils sous gouv qc ca/cadredegestion/fileadmin/documents/publications/sct/ glossaire_indicateurs |
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POL-7038 : Approches et enjeux des politiques et du management
6 sept 2018 · POL-7038 : Approches et enjeux des politiques et du management Étude des principales méthodes d'analyse des politiques publiques Vous n'avez pas à remettre d'un document écrit, mais vous devrez démontrer une |
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AVIS SUR LES CONSULTATIONS EN LIGNE - Commission
19 déc 2019 · 2 2 1 Rappel des principes des consultations ouvertes à tous publics et à tous sujets http://www haute-savoie gouv fr/Politiques-publiques/Environnement- Ce pôle questionne la manière dont sont traitées les contributions et vise à Tous les avis obligatoires et documents officiels sont indiqués |
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Mécanismes dexamen volontaire par les pairs des politiques - ILO
3 oct 2016 · Nous rappelons que tous les documents du Conseil d'administration sont accessibles Section de l'élaboration des politiques Segment de l'emploi et de la protection sociale POL commun: les pratiques des Etats en matière de politiques publiques sont périodiquement pour mener des consultations |
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Discussion de suivi sur les mécanismes dexamen volontaire - ILO
4 oct 2018 · de mécanisme d'examen volontaire par les pairs des politiques de l'emploi, comme l' Documents connexes: GB 328/POL/4; résolution concernant la Bureau de tenir des consultations intersessions tripartites sur la du Travail, en coopération avec les organismes publics compétents et les partenaires |
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Hist pol vélo Eur - Webissimo
politique en faveur des cyclistes et l'Allemagne parce que sa politique en la matière est les transports publics, le rôle crucial de la promotion du vélo et de la cette évolution de divers documents (CETUR, 1989, 1991, 1992) population en organisant une consultation populaire du 2 au 20 mai 2011, réservée aux Stras- |
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Rap CAE 56 Pol famille - Vie publique
Introduction La famille et la politique familiale requièrent des approches multiples, des enfants entraînant consultation médicale (les troubles de l' alimentation, pour les finances publiques dans leur ensemble, selon les documents d'infor- |
![Société RBTP- Lieu-dit \](https://www.guadeloupe.gouv.fr/var/ezwebin_site/storage/images/media/images/consultation-publique-pc4/135340-2-fre-FR/Consultation-publique-PC4_imagelarge.jpg "Société RBTP- Lieu-dit \")
