PREFECTURE DE L ILLE ET VILAINE ----------------- Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux
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Guide accessibilité
Véhicule aménagé pour le transport des personnes à mobilité réduite rampe d'accès pour fauteuil manuel ou électrique Page 84 84 Mobilité transport PUBLIC |
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Guide pratique
Il présente l'ensemble des droits et l'offre de services dont peuvent bénéficier les personnes handicapées en Ille-et-Vilaine Seuls les aspects strictement |
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Laccessibilité des transports aux personnes handicapées et à
Les personnes handicapées ou à mobilité réduite qui ne peuvent prendre les transports en commun du fait de leur handicap ou de la non accessibilité de ceux-ci |
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Notice daccessibilité
d'Ille-et-Vilaine Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E R P et I O P ) |
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REGISTRE PUBLIC DACCESSIBILITE ETABLISSEMENT
d'Ille-et-Vilaine Notice accessibilité – Septembre 2008 Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux Établissements et Installations |
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Session du Conseil départemental Séance du 29 juin 2023
29 jui 2023 · espaces privatifs de taille insuffisante pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite - Les projets de création de places |
Quel sont les règles de l'accessibilité handicap ?
Les éléments suivants doivent être accessibles : Cheminements extérieurs.
Stationnement des véhicules.
Conditions d'accès et d'accueil dans les bâtiments.Quels sont les trois domaines concernés par l'obligation d'accessibilité ?
Pour les ERP de 5e catégorie, cette attestation "peut être établie par le propriétaire ou l'exploitant.
Les attestations doivent être envoyées par mail ou courrier avec accusé de réception à la préfecture et à la mairie du lieu de l'établissement.Comment obtenir un certificat ERP ?
Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 5 (Démarche en ligne) Tout ERP accessible doit se signaler à l'administration et envoyer une attestation d'accessibilité.
Celle-ci peut être réalisée par le gestionnaire ou le propriétaire pour un ERP de 5e catégorie.
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Notice daccessibilité
PREFECTURE DE L'ILLE ET VILAINE. Direction Départementale des Territoires et de la Mer Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux. |
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Notice accessibilité_version 05_2012
Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux des Territoires et de la Mer de l'Ille-et-Vilaine ou des Services territoriaux :. |
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Notice daccessibilité
d'Ille-et-Vilaine. Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux. Établissements et Installations ouvertes au public. (E.R.P. et I.O.P.). |
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Notice daccessibilité
PREFECTURE DE L'ILLE ET VILAINE. Direction Départementale des Territoires et de la Mer Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux. |
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Schéma Départemental dAmélioration de lAccessibilité des
Comparativement au reste du territoire métropolitain l'Ille-et-Vilaine propose à ses habitants un accès aux services au public de bon niveau. Exception faite |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SOMMAIRE
2016. 12. 13. personnes à mobilité réduite sur chaque Pays ... ensuite l'objet d'une délibération du Conseil départemental puis d'un arrêté préfectoral. |
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Notice descriptive daccessibilité des personnes handicapées et à
PRÉFECTURE DE L'AIN. Notice descriptive d'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux Établissements Recevant du Public. |
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Notice descriptive daccessibilité des personnes handicapées et à
PRÉFECTURE DE L'AIN. Notice descriptive d'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux Établissements Recevant du Public. |
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Ille-et-Vilaine
situation de handicap doubler l'accès à la formation pour les personnes en recherche ... pour les Personnes à Mobilité Réduite. |
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Ille-et-Vilaine 2035 quelles trajectoires dévolution possibles ?
minimum accessibilité aux personnes à Mobilité Réduite (transports / habitat) - Renforcement des capacités financières des collectivités |
| ORGANIGRAMME DE LA PRÉFECTURE D'ILLE-ET-VILAINE |
| Arrêté préfectoral d'Ille-et-Vilaine - ARS Bretagne |
| PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE |
| Arrêté préfectoral du 12 mai 2015 adoptant le Plan de protection de l |
| Arrêté préfectoral d'autorisation de coupes par catégories dans les |
| Ille-et-Vilaine 2035 quelles trajectoires d'évolution possibles ? |
| Monsieur Emmanuel BERTHIER Préfet de la région BRETAGNE 3 |
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Notice daccessibilité - Les services de lÉtat en Ille-et-Vilaine
PREFECTURE DE L'ILLE ET VILAINE Direction Départementale des Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux Établissements et |
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Notice accessibilité_version 05_2012 - Les services de lÉtat en Ille
PREFECTURE DE L'ILLE ET VILAINE Direction Départementale des Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux Établissements et |
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Notice daccessibilité - Les services de lÉtat en Ille-et-Vilaine
PREFECTURE DE L'ILLE ET VILAINE Direction Départementale des Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux Établissements et |
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Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite, aux
3 jan 2014 · Fiche d'information sur «accessibilité des personnes handicapés aux Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine - 16 rue Saint-Hélier - 35000 RENNES •L' autorité administrative (maire ou préfet) peut fermer un ERP qui ne |
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Schéma départemental - Département dIlle-et-Vilaine
11 fév 2015 · pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH et CIAPH) Il est présidé conjointement par le préfet et le président du Conseil général service public de transport des personnes à mobilité réduite « Handistar » |
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Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite, aux
Fiche «accessibilité des personnes handicapés aux établissements recevant du public » Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine - 16 rue Saint-Hélier - 35000 RENNES La demande de dérogation au préfet qui accompagne : le dossier de |
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C35 Spécial partie1 Vcorrigée accessibilité I&V 2012pub - APF 35
Lettre d'information aux acteurs de l'APF d'Ille-et-Vilaine CONTACT 35 H o déplacement : la personne handicapée doit pouvoir accéder à tous les bâtiments l'inaccessibilité d'une préfecture, celles ayant une mobilité réduite (PMR) |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° • 56 - morbihangouv
31 août 2017 · 56-2017-08-29-001 - Arrêté préfectoral du 29 août 2017 fixant la liste des Natura 2000 des marais de Vilaine (5 pages) CONSIDERANT que le syndicat mixte Lila Presqu'île dispose à la les dérogations aux dispositions relatives à l' accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite de la |
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Agenda dAccessibilité Pr - Région Bretagne
20 déc 2019 · Page 1 / 78 Envoyé en préfecture le 20/12/2019 de l'Ille-et-Vilaine avaient signé avec les transporteurs des accords spécifiant que les en charge des personnes handicapées et à mobilité réduite à l'échelle régionale |
