53 Centre de rétention administrative d`Oissel - France
Centre de rétention administrative dOissel (Seine-Maritime) CGLPL
12 nov 2012 · entre six et vingt-cinq jours (soit 2453 ) une entre vingt-six et trente France Terre d'Asile (FTDA) a succédé à l'association Comité |
Centres et locaux de rétention administrative
Oissel (76) 200 Sète (34) 208 Strasbourg-Geispolsheim (67) 216 Les services administratifs confrontés à une obligation de résultat appliquent la loi d |
Centres et locaux de rétention administrative
(France terre d'asile) Dalia Frantz (France terre d'asile) Clotilde Giner rétention d'Oissel en 2018 1 276 * 853 IRTF et 9 ICTF assortissant une OQTF |
Centres et locaux
d'un rapport par lieu de rétention : ASSFAM : Gaëlle Aubin Emily Barry Elodie France terre d'asile : Maëlle Audoin Alhousseine Bah Alice Bras Orsane |
CENTRES ET LOCAUX
Centres et locaux de rétention administrative rapport 2011 ASSFAM Cimade Forum réfugiés France terre d'asile Ordre de Malte France p 146 2 Rapport |
DÉFINITIF 19/04/2012
19 jan 2012 · Les centres de rétention administrative susceptibles d'accueillir des familles Conditions d'accueil du centre de rétention de Rouen-Oissel 1 |
Rapport de visite : Centre de rétention administrative dOissel (Seine
Une visite du comité pour la prévention de la torture du conseil de l'Europe (CPT) y a également été menée dans le cadre d'une mission effectuée en France du 28 |
SERVICE DAIDE AUX ÉTRANGERS
Le centre de rétention de Rouen-Oissel est situé en plein cœur de la forêt de La Londe-Rouvray et se trouve dans l'enceinte |
SERVICE DAIDE AUX ÉTRANGERS
Capacité au 31/12/2019 : 53 places hommes 19 places femmes et familles Public cées en centre de rétention administrative Les conseillers du Saer |
Comment faire pour sortir d'un centre de rétention ?
Il est également possible de sortir de rétention si vous présentez des garanties de représentation suffisantes ; en d'autres termes, si vous êtes muni d'un passeport et disposez d'un domicile stable et certain, le juge pourra ordonner votre remise en liberté.
Où sont les centres de rétention en France ?
Les centres de Coquelles, Lyon, Oissel, Marseille, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Perpignan, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.
Dans les faits, celui de Pamandzi accueille également de très nombreux mineurs.Qui gère les centres de rétention administrative ?
La rétention est décidée par l'administration.
Elle peut être prolongée par le juge quand le départ immédiat de l'étranger est impossible.
Elle est limitée à 90 jours (sauf en cas d'activités terroristes).Quelles différences entre détention et rétention ? La détention comme la rétention sont deux décisions privatives de liberté.
Toutefois, la rétention se distingue de la détention par le fait qu'il ne s'agit pas d'une sanction judiciaire, mais d'une mesure administrative.
Rapport CPT - France - visite 2010 |
RAPPORT NATIONAL ET LOCAL |
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE POPOV c. France (Requêtes n |
CENTRES ET LOCAUX 2014 |
Untitled |
Untitled |
N° 7 - Juillet 2006 du 3 août 2006 |
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE POPOV c. France (Requêtes nos |
N° 7 - Juillet 2006 du 3 août 2006 |
Quelles alternatives à la rétention administrative des étrangers ? |