Etablissements comportant des locaux d hébergement


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établissements d'hébergement hôtelier ainsi que tous les établissements comportant des locaux à sommeil notamment les hôpitaux et les internats comportent 

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Notice d'accessibilité des ERP Version juillet 2021- page 13/17 Page 14 17 - ÉTABLISSEMENTS COMPORTANT DES LOCAUX D'HÉBERGEMENT Dispositions réglementaires

  • Quels sont les différents types d'établissement ?

    Il existe quatre grandes typologies : les Etablissements Recevant du Public, les Etablissements Recevant des Travailleurs, les locaux d'habitation et les Immeubles de Grande Hauteur.

  • Comment savoir si un établissement est ERP ?

    Un "local" dans lequel est exercée exclusivement une profession est considéré comme un ERP.
    Exemple : cabinet médical « classique ».

  • Qu'est-ce qu'un bâtiment ERP ?

    Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, des locaux ou des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures.
    L'accès peut y être gratuit, payant, libre, restreint ou sur invitation.

  • Il s'agit d'un logement pour Personne à Mobilité Réduite.
    Il répond à des critères normés, notamment en termes d'accessibilité, mais aussi de facilité d'utilisation du domicile (dimension des pièces, des portes, accessibilité des interrupteurs etc.).
Les établissements comportant des locaux d'hébergement pour le public, notamment les établissements d'hébergement hôtelier ainsi que tous les établissements  Autres questions
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Les établissements comportant des locaux d'hébergement pour le public, notamment les établissements d'hébergement hôtelier ainsi que tous les établissements comportant des locaux de repos, notamment les hôpitaux et les internats, comportent des chambres ou des locaux à sommeil adaptés aux personnes en fauteuil roulant.

Quels sont les différents types d'établissement ?

L'article R. 123-2 du CCH définit les ERP comme des bâtiments, locaux ou enceintes : - dans lesquelles des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, - ou dans lesquelles sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Comment savoir si mon etablissement est ERP ?

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises.
. Par exemple, une école, un commerce, un parc d'attraction sont des ERP.
. L'accès est payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.

Quels sont les établissements recevant du public ?

Vous trouverez donc votre type et classement d'ERP dans votre registre sécurité incendie.
. Le classement de votre établissement sera en fonction de votre activité et de l'effectif maximal de public que votre établissement peut recevoir.










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