LES DECHETERIES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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Les déchets ménagers et assimilés en Normandie
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NOTE GÉNÉRIQUE SUR LES DÉCHETS
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Plan de développement Caf de Seine-Maritime 2013 / 2017 Plan de
30 jui 2017 · Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de la Seine-Maritime Les déchetteries sont ouvertes et accessibles gratuitement |
Préfet
10 jan 2023 · l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements; le décret du Président de la République en date du |
Qui gère les déchetteries ?
La compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés est confiée aux communes, qui peuvent transférer à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou à un syndicat mixte soit l'ensemble de la compétence, soit la partie de cette compétence comprenant le traitement, la mise en décharge des déchets
Quel est le fonctionnement d'une déchetterie ?
La déchèterie
Les déchets acceptés et les consignes de tri sont généralement affichés à l'entrée du site.
Répartis dans des bennes ou dans des conteneurs, les déchets apportés sont ensuite orientés vers la filière la plus appropriée : Déchets végétaux, déchets verts.
Verre d'emballage.Quels sont les différents matériaux que l'on peut déposer à la déchetterie ?
Leur matière importe peu : qu'il s'agisse de plastique, de métal, de verre, ou de tout autre matériau, votre mobilier a sa place dans cette benne.
- Même usés, ils se recyclent : ils sont exportés, revendus ou transformés en isolant / chiffon.
Ils sont démantelés et recyclés suivant différentes catégories : métaux ferreux ou non, plastique, verre… Fonctionnant avec pile ou batterie, ils sont démantelés et recyclés suivant différentes catégories.
Extension et aménagement de déchèteries existantes
liés aux équipements nouveaux et indispensables à l'optimisation ou investissements nécessaires à la mise en conformité de l'équipement existant ou à la |
Création de déchèteries
Acquisition de terrain (y compris frais de notaire). • Études géotechniques et relevés topographiques |
Budget primitif de lexercice 2022
1 avr. 2022 sur le territoire de la Seine-Maritime alors que la personne détentrice de l'autorité parentale réside sur un autre département recettes liées ... |
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En termes d'effectifs tout d'abord le Département de la Seine-Maritime va au-delà de fait un plan déchetterie |
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PROJET SOCIAL DE TERRITOIRE 2018 - 2020
Partie 1 : Les Projets Sociaux de Territoire du Département de la Seine-Maritime. Définition p.4. Pour une organisation territoriale de l'action sociale |
DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
10 mars 2022 santé de Normandie et le Département de la Seine-Maritime pour la ... à la décision ainsi qu'au soutien des déchèteries et plates-formes. |
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9 déc. 2015 J'ai perçu aussi au sein des services du Département une fusion entre ... Intégration paysagère des déchèteries dans l'environnement. |
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PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION
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30 mar 2017 · portant enregistrement de la déchetterie exploitée par la METROPOLE ROUEN NORMANDIE sur le territoire de la commune du TRAIT |
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Bilan régional DMA 2016 Normandie - Biomasse Normandie
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18 avr 2014 · La Caf de Seine-Maritime s'inscrit totalement dans cette dynamique qui dresse aujourd'hui le cadre légal de la gestion des déchets de notre Département Les déchetteries sont ouvertes et accessibles gratuitement aux |
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