les pr addit les protocoles additionnels - International Committee of
LES PR ADDIT LES PROTOCOLES ADDITIONNELS
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Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949
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Protocole additionnel au PIDESC
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Protocol additional to the Geneva Conventions of 12 August 1949
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15038 Message concernant lapprobation des troisième et
20 mai 2015 · protocoles additionnels à la convention Le CDPC approuve en octobre 2009 et juin 1 RS 0 353 1 STCE no 24 2 Cf FF 1966 I 465 466 3 RS |
Achievements and Challenges Les protocoles additionnels à 40 ans
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IEC 61158-4-18
1) The International Electrotechnical Commission (IEC) is a worldwide organization for standardization comprising all national electrotechnical committees |
C'est quoi un protocole additionnel ?
Un protocole additionnel est un acte modifiant ou complétant un traité ou une convention.
Que concernent-elles?
Que concernent-elles?
1ère Convention : protection des malades et blessés des forces armées en campagne.2ème Convention : protection des malades et blessés et naufragés dans les forces armées sur mer.3ème Convention : traitement des prisonniers de guerre.4ème Convention : protection des populations civiles.
Quels sont les protocoles additionnels ?
Le Protocole additionnel I concerne les conflits armés internationaux, c'est-à-dire ceux qui font intervenir au moins deux parties.
Le Protocole additionnel II est le premier traité international qui ne s'applique qu'aux guerres civiles et impose des limites à l'usage de la force dans de tels conflits.
LES PR ADDIT LES PROTOCOLES ADDITIONNELS
protocole ADDItIoNNel. AUX coNVeNtIoNS De GeNÈVe DU 12 AoÛt 1949. relAtIF À lA protectIoN DeS VIctIMeS DeS coNFlItS. ArMÉS INterNAtIoNAUX (protocole I). |
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