2007 - BSDA

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Comment sont traités les déchets d'amiante ?
L'amiante libre/friable conditionné en big bag homologué UN est traité en enfouissement sur un ISDD (Installation de stockage de Déchets Dangereux).
Pour l'amiante libre, on peut également le faire traiter en faisant appel au procédé de vitrification.
Qui doit signer le BSDA ?
Le maître d'œuvre est désigné dans Trackdéchets comme ”entreprise de travaux”.
A ce titre, il doit figurer sur le BSDA, tout comme le détenteur du déchet, le transporteur et l'exutoire.
Cet acteur est le deuxième à signer le BSDA après le détenteur du déchet.
Qui est le donneur d'ordre amiante ?
de la santé publique ; • du travail ; • de l'environnement ; • de la construction et de l'habitation.
Le donneur d'ordre1 , c'est-à-dire la personne physique et/ou morale qui commande les travaux, doit informer les intervenants et occupants sur le risque « amiante » lié au marché de travaux.
Votre commune ou collectivité peut vous indiquer quelles déchèteries ou installations de stockage prennent en charge vos déchets amiantés.
La liste des déchèteries communales accueillant les déchets d'amiante est accessible sur le site de SINOE.

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Rapport - RECORD

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