Expression de la règle pénale
Quelle est la signification de règles ?
1.
Prescription, de l'ordre de la pensée ou de l'action, qui s'impose à quelqu'un dans un cas donné : Les règles de la politesse. 2.
Prescription propre à une science, une technique, une activité déterminée et qu'il importe de suivre dans leur étude, leur pratique : Règles juridiques.Comment remplacer le mot règles ?
Synonyme : convention, doctrine, dogme, habitude, ligne, loi, maxime, norme, obligation, précepte, principe, système, usage. 2.
En règle générale, dans la plupart des cas.Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée.
Sa source peut être la loi ou la coutume.
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