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Comment un étranger en situation irrégulière en France Peut-il obtenir sa régularisation ?
Vous devez répondre aux 2 conditions suivantes : Justifier d'une ancienneté de séjour en France de 5 ans minimum, sauf exception.
Justifier d'une ancienneté de travail de 8 mois sur les 2 dernières années ou de 30 mois sur les 5 dernières années.
C'est quoi la régularisation ?
1.
Action de rendre conforme à la règle, à la norme, aux lois ; fait d'être régularisé : La régularisation d'une situation. 2.
Réduction des inégalités initiales du profil longitudinal d'un cours d'eau par ablation régressive dans les secteurs de creusement et accumulation progressive dans les secteurs de dépôt.
C'est quoi une demande de regularisation ?
Un travailleur étranger, non européen, en situation irrégulière en France peut obtenir, par l'admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire.
Il s'agit d'une régularisation au cas par cas.
Pour obtenir sa régularisation, le salarié doit déposer un dossier de demande de titre de séjour en son nom, auprès de la préfecture de son lieu de domicile.
Pièces à fournir par l'employeur : Le respect par l'employeur du droit du travail et du droit social, sera vérifié lors de la procédure.

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