NOTICE D'ACCESSIBILITE


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NOTICE DESCRIPTIVE D'ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES ET À MOBILITÉ Notice descriptive d'accessibilité pour les ERP Version janvier 2020 Page 1/8

  • Qu'est-ce qu'une notice d'accessibilité ?

    3 – La notice d'accessibilité
    La notice d'accessibilité simplifiée rappelle les points principaux (accès à l'établissement, circulation à l'intérieur, sanitaires, etc.) qui doivent faire l'objet d'une attention particulière pour que l'établissement soit accessible à tous.

  • Qui doit remplir la notice d'accessibilité ?

    par le concepteur : architecte, maître d'ouvrage, artisan, exploitant, voire propriétaire lui-même ; au regard des dispositions à mettre en œuvre conformément à l'arrêté du 1er août 2006 modifié, pour chaque aménagement ou équipement handicapé relatif au projet immobilier.

  • Quelles sont les normes d'accessibilité ?

    3/ Principe général d'un éclairage adapté pour l'accessibilité PMR

    Cheminement extérieur accessible : 20 lux.Parcs de stationnement : 20 lux.(Établissement recevant du public neuf : 20 lux et 50 lux pour les circulations piétonnes)Circulation intérieures : 100 lux.Escaliers : 150 lux.

  • Les éléments suivants doivent être accessibles : Cheminements extérieurs.
    Stationnement des véhicules.
    Conditions d'accès et d'accueil dans les bâtiments.
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