Les régimes douaniers


Quels sont les régimes douaniers économiques ?

    Article 138 1- Les régimes suspensifs et les régimes douaniers économiques permettent le stockage, la transformation, l'utilisation ou la circulation des marchandises en suspension des droits de douane et des taxes intérieures exigibles ainsi que de tout autre droit ou taxe dont sont passibles ces marchandises.

Quels sont les objectifs de la codification des régimes douaniers?

    CIRCULAIRE N° 5207/312 OBJET : Procédures et Méthodes Codification des régimes douaniers. La codification actuelle des régimes douaniers a été conçue pour répondre à un certain nombre de besoins, notamment, la collecte des statistiques du commerce

Quels sont les régimes en suspension des droits de douane?

    Comme leur appellation l’indique, ce sont des régimes en suspension des droits de douane et des régimes de Drawback qui consistent en un remboursement des droits d’importation déjà payés pour des marchandises (notamment les produits semi-finis et matière à transformer)

Quels sont les différents types de droits de douane?

    – en exonération totale ou partielle des droits de douanes pour les opérations effectuées dans le cadre d’un accord ou d’une convention tarifaire (régimes préférentiels) ; – en franchise des droits et taxes pour certaines opérations prévues à l’article 164 du code des douanes (régimes particuliers). Régimes «économiques» en douane (RED)
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