notions de droit administratif - Leganet
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NOTIONS DE DROIT ADMINISTRATIF
Le droit administratif Au sens large le droit administratif se définit comme le droit de l’administration 1 Cette définition implique que tout Etat qui a une administration a nécessairement un droit administratif La notion ne s’accommode malheureusement pas de cette définition passe partout L’existence d’un droit administratif |
Quel est le rôle du droit administratif ?
Le droit administratif va être perçu comme un droit des privilèges et de l’inégalité. Le retour du balancier se fera au moment du consulat. A ce moment-là la nécessité se fait sentir de rétablir l’ordre de l’Etat et dans le système de l’administration de l’Etat, ainsi que dans l’organisation territoriale.
Quels sont les différents types de droit administratif ?
En France le droit administratif se développe à partir du 11e siècle, de façon parallèle au droit civil, on trouve alors déjà des notions qui se trouvent aujourd’hui au cœur de ce droit, comme la notion d’acte unilatérale, de fonction publique, d’expropriation ou encore de police.
Quels sont les enjeux actuels du droit administratif ?
§. 2. L’évolution de la construction du droit administratif français §.3. Les enjeux actuels de cette discipline a. Un droit qui demeure essentiellement jurisprudentiel b. L’impact croissant de la source constitutionnelle B. La banalisation des personnes publiques et le recul de l’idéologie de l’intérêt général
Quels sont les grands chapitres du droit ?
Les grands chapitres du droit sont, généralement, le statut des personnes publiques, les actes administratifs, les moyens de l’action administrative, les formes de l’action administrative, les limites de l’action administrative et le contrôle de l’administration par le juge. L’organisation administrative ; Le fonctionnement administratif ;
