Droit maritime - Decitre

PDF	Cours de Droit maritime Master 1 - DMF (Revue Droit maritime Français) consultable sur la base Lamyline

PDF	Introduction générale au droit maritime risques inhérents à la navigation maritime le droit maritime désigne l'ensemble des situations juridiques exposées aux risques de la mer ou dans une formulation sans doute moins nébuleuse le droit applicable aux activités humaines en mer

Comment le droit maritime a-t-il été réglementé ?
La grande ordonnance de la marine de 1681 connaissait la pratique en la réglementant. Le code de commerce de 1807 reprend sans modifier ces dispositions. Cette non actualisation du droit maritime était compensée par des usages qui ont été écrits par la pratique professionnelle : Les règles de York et d’Anvers.
Qu'est-ce que le droit maritime ?
Le droit maritime et le droit de la mer recouvre des notions très concrètes : régime juridique du navire et responsabilité de son équipage, contentieux en matière de contrat de transport maritime, droit des espaces océaniques, protection du littoral et enjeux de développement durable… Son cadre juridique est complexe et les règles sont variées.
Quelle est l’originalité du droit maritime ?
Assistance maritime : emblématique de la solidarité en mer, les règles juridiques la gouvernant révèlent l’originalité des solutions du droit maritime. Lorsqu’une expédition a subi un dommage, le règlement de ces difficultés n’est pas soumis aux mêmes règles qu’à terre. L’idée de faute ou de causalité n’ont pas le même rôle en droit maritime.
Qui a créé le traité de droit maritime ?
Enfin on a de 2007 le « traité de droit maritime » rédigé par P. Bonassies et Scapel chez LITEC.

Revue de référence :

- DMF (Revue Droit maritime Français), consultable sur la base Lamyline pole-transports-facdedroit.univ-amu.fr

Sous-section 2 – Les régimes spéciaux de responsabilité

L’exemple de la responsabilité du propriétaire du navire pour dommage de pollution par hydrocarbure transporté pole-transports-facdedroit.univ-amu.fr

Section 2 – Les prestataires de services de l’armateur

– Auxiliaires de l’activité maritime – Pilotage - Remorquage Remorquage de navires Remorquage portuaire Remorquage hauturier Opposabilité du régime légal aux tiers Remorquage d’engins inertes - Lamanage II – Auxiliaires de l’activité terrestre – Prestataires de services terrestres en lien avec le navire – Prestataires de services terrestres en lien

Chapitre 2 - Les auxiliaires du chargeur Section 1 – Les « mandataires » du chargeur

I – Consignataire de la marchandise II – Transitaire III – Commissionnaire pole-transports-facdedroit.univ-amu.fr

Section 2. - Obligations et responsabilité de l’affréteur au voyage

I – Obligations II – Responsabilité à l’égard du fréteur pole-transports-facdedroit.univ-amu.fr

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