PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014

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Comment rédiger un PV de conseil municipal ?
Le contenu du PV ou compte rendu doit être simple, clair et être à la portée de tous les administrés.
Les termes trop techniques doivent donc être proscrits.
Le contenu du PV doit rapporter la réelle teneur des décisions prises.
Les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations doivent être mentionnés.
Qui signe le procès-verbal d'une réunion du conseil municipal ?
La rédaction du procès-verbal
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires1, est arrêté2 au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.
Comment faire un compte rendu de conseil municipal ?
Le compte rendu du conseil municipal doit comporter les éléments suivants :
1la date de la délibération ;2la date de convocation à la réunion ;3la date, le lieu et l'heure de la réunion de l'assemblée ;4le nom de la personne présidant l'assemblée ;5la liste des présents et absents (le quorum) ;
Les éléments à mentionner dans le procès-verbal du conseil d'administration
1Le nom de l'association ;2Le nom de l'organe appelé à délibérer : conseil d'administration ;3Le lieu de la réunion ;4La date et l'heure de la réunion en lettres ;5Le mode de convocation et la date d'envoi de la convocation ;

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