Règlement de consultation. Prestations de formation Référence : FO_ _RC_V1


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  • Comment rédiger un règlement de consultation ?

    Règlement de la consultation (RC)
    Il fixe les règles de la consultation : délai de réponse, critères d'attribution.
    Il précise le mode d'emploi pour répondre à un marché et les conditions de la mise en concurrence entre les soumissionnaires: titleContent.

  • Quelles informations doit contenir un règlement de consultation ?

    Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, le règlement de la consultation peut se limiter aux caractéristiques principales de la procédure et du choix de l'offre.
    Le RC est un document rédigé unilatéralement par la personne publique acheteuse.

  • Qui rédige le règlement de consultation ?

    Le règlement de consultation contient des informations importantes pour les entreprises soumissionnaires.
    Il décrit les caractéristiques du marché, les pièces à fournir pour la candidature et l'offre, ainsi que les critères d'attribution.

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