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Comment déclarer la fermeture d'un compte à l'étranger ?
Vous devez déclarer à l'administration fiscale les comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l'année à l'étranger.
Vous devez déclarer les comptes ouverts à l'étranger auprès d'un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).
Qui doit déclarer ses comptes à l'étranger ?
Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale doivent déclarer les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année de déclaration.
Les contrats d'assurance-vie sont aussi à déclarer.
Comment régulariser un compte à l'étranger ?
Si vous souhaitez régulariser un compte à l'étranger, mais que vous ne disposez pas de toutes les informations vous permettant de déposer ce dossier, vous pouvez adresser une lettre au STDR ou au pôle de régularisation compétent faisant acte de votre volonté de déclarer spontanément vos comptes à l'étranger.
Je possède un compte dans une banque qui n'est pas française, est-il vrai qu'il faut que cela figure dans ma déclaration de revenus ? Dans votre déclaration de revenus, vous devez déclarer tout compte bancaire détenu à l'étranger en 2022, y compris ceux de banques 100 % mobiles comme N26, Revolut, etc.

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