N 381 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 février 2014 PROJET DE LOI
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Débats du Sénat
session ordinaire de 2004 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe tenue à Strasbourg du 21 au 25 juin 2004 80 DÉBATS DU SÉNAT 20 octobre 2004 |
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Débats du Sénat
22 mar 2005 · 1re SESSION • 38e LÉGISLATURE • VOLUME 142 • NUMÉRO 46 COMPTE RENDU Le sénateur Austin : Honorables sénateurs je n'ai jamais dit qu'il |
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N° 381
N° 381 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 février 2021 PROPOSITION DE LOI visant à accorder aux enfants des |
Quelle est la période de la session parlementaire ?
La session désigne la période de l'année pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer en séance plénière.
Depuis la réforme constitutionnelle du 4 août 1995, une session unique de neuf mois a remplacé le régime des deux sessions annuelles de trois mois qui prévalait depuis 1958.- En pratique le Gouvernement peut proposer au Sénat son ordre du jour durant les semaines parlementaires.
Le Sénat se réunit en séance plénière les mardi, mercredi et jeudi de chaque semaine.
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N° 162
N° 162. SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 mission « justice » du projet de loi de finances pour 20142. |
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Rapport shd final
???/???/???? N° 358. SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 février 2014. RAPPORT D'INFORMATION. |
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Rapport retraite
N° 76. SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Enregistré à la Présidence du au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi ADOPTÉ PAR. |
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RAPPORT D´INFORMATION
N° 104. SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Enregistré à la Présidence du l'Afrique et étendre le dispositif de la loi Oudin-Santini aux ordures ... |
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Rapport Version3 JPP
???/???/???? SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Enregistré à la Présidence du ... 1 En vertu de la loi du 11 février 2005 les équipements sportifs ... |
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Tome I - Présentation générale
???/???/???? déposées par les sénateurs (+ 2 %) ont été enregistrés par la direction de la Séance. La proportion de projets de loi déposés en premier ... |
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Modèle pour la frappe des Rapports Parlementaires
???/???/???? Au cours des 19 semaines de séance de la session ordinaire le ... déposées par les sénateurs |
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V3 Rapport Investissements PN & GN
N° 91. SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Enregistré à la Présidence du Sénat le projets immobiliers au profit de la police et de la gendarmerie . |
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Avis Gendarmerie
???/???/???? SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015. Enregistré à la Présidence du ... armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2015 ADOPTÉ PAR. |
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Les enjeux de lassistance technique française en Afrique
8 Rapport Lorgeoux Bockel N°104 SENAT Session ordinaire de 2013-2014. Page 16. 15 des enjeux politiques. L'enjeu majeur pour la |
| TABLE DES DÉBATS - Sénat |
| N° 32 - sénat |
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| Guide de la pratique sur les réserves aux traités provisoirement |
| Treaty Series Recueil des Traites |
| JOURNAL OFFICIEL - Assemblée nationale - Archives |
| Interdépendances et aide publique au développement |
| RAPPORT - OHCHR |
| Discours prononces et documents lus devant la cour |
| Au personnel infirmier et aux travailleurs domestiques acteurs clés |
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S É NAT PROJET DE LOI - DREAL Pays de la Loire
16 oct 2018 · S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019 sens de l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et |
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La nationalité, la migration et lapatridie en Afrique de l - UNHCR
Les lois sur la nationalité en Afrique de l'Ouest sont inadaptées à la réalité de la migration Résolutions 2013 et 2014 de la CADHP être enregistré immédiatement après sa naissance et à une nationalité ; le Comité Nat d' origine République de Guinée, décidée lors de la 36e session ordinaire, décembre 2004, |
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LE DROIT À LA NATIONALITÉ EN AFRIQUE - Refworld
un débat public en 2010, lors de la 47e session ordinaire de la Commission a ensuite été soumis, en avril 2014, à Midrand (Afrique du sud) à des experts L' article XXVIII de l'Avant-projet de Charte africaine des droits de l'homme et des La loi sénégalaise du 21 février 1961 attribue la nationalité sénégalaise à titre |
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RAPPORT MONDIAL 2014 - Human Rights Watch
22 jan 2014 · janvier 2014 · huMan rightS watch · 1 2013 dans lesquels R2P a fait la preuve de sa pertinence beaucoup lors d'opérations qui constituent des violations des lois de la à la pratique ordinaire de la politique, ils ont tenté d'interdire les a rédigé un projet de constitution qui, tout en promettant une |
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Documents parlementaires et écriture de la loi - Thèses
10 déc 2018 · Projet numéro 424 pour un Etat au service d'une société de Le 12 juin 2014 fut organisé par la commission des lois CE , ass , 5 mars 1999, Conf nat des groupes du Sénat, compte rendu intégral de la séance du 12 février 2014, p Les lois organique et ordinaire nos 2013-906 et 2013-907 du 11 |
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Laction économique des personnes publiques - Vie publique
la politique économique perde toute autonomie au niveau national de 2008 pour les projets de loi peut être améliorée, en renforçant l'analyse que font ces d'enquête du Parlement européen n° 2013/2277(INI) du 28 février 2014 et la a été retirée au profit d'une proposition de loi ordinaire, devenue la loi n° 2015-411 |
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Rapport annuel 2014 - VINCI
4 fév 2015 · (1) Hors chiffre d'affaires travaux des filiales concessionnaires (2013 : 403 M€ ; 2014 prenantes de nos projets comme une condition nécessaire 1,77 € à titre ordinaire 18 VINCI – RAPPORT ANNUEL 2014 G R O de VINCI n'ont enregistré aucun accident nat khmer tout en offrant qualification et |
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CNES - Human Development Reports
10 nov 2013 · de l'élaboration du présent rapport national sur le développement humain ( RNDH) sur la période triennale 2013/2014/2015, d'installer ses |
![programme de saison 2013 / 2014 [pdf] - Paul-B](https://www.oecd-ilibrary.org/sites/migr_outlook-2017-4-fr/images/images/graphics/g1.2.png "programme de saison 2013 / 2014 [pdf] - Paul-B")
