RÈGLEMENT SUR LA SUBVENTION RELATIVE AU TRAITEMENT DES FRÊNES SITUÉS SUR DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES COMPRISES DANS DES ZONES À RISQUES
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Notice relative à la réglementation des aides dEtat
31 déc 2023 · Cette notice ne concerne que les règles à appliquer lors de l'octroi de subventions à des tiers L'article 107 du traité sur le fonctionnement |
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Programme relatif a lappui a linnovation industrielle
16 jan 2023 · Il faut aussi citer les autres sources de financement relatives à ce projet lié au brevet en Tout document justifiant le paiement et le |
Quels sont les objectifs d'une subvention ?
L'objectif de cette subvention est de permettre à la société « d'acquérir ou de créer des valeurs immobilisées ou de financer des activités à long terme ».
Elle sert généralement à financer des investissements d'intérêt public, comme l'achat de matériel antipollution par exemple.- La réglementation des aides d'Etat est une réglementation européenne dont la vocation est de préserver la concurrence entre les opérateurs des différents Etats-membres et non d'empêcher toute atteinte à la concurrence au niveau local ou national.31 déc. 2023
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5.1 Gestion de lagrile du frêne et de la canopée
Règlement sur la subvention relative au traitement des frênes situés sur des propriétés privées comprises dans des zones à risque. |
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RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE DE
Règlement sur la subvention relative au traitement des frênes situés sur des propriétés privées comprises dans des zones à risque. |
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15-06-569 Ordre du jour
17.1 Modification / Programme de subvention pour le traitement des frênes situés sur les propriétés privées en zone résidentielle /. |
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Guide technique - Réussir la plantation forestière
Par ailleurs le fait d'obtenir une aide publique directe (subvention) ou indirecte. (déductions fiscales DEFI-travaux) pour le reboisement implique le respect |
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Programme daide à la sylviculture sur les terrains boisés privés du
traitement et sont offertes pour les propriétés admissibles de cinq hectares ou plus seulement. Pour être admissible au financement une propriété privée |
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Guide relatif à la gestion des sites Natura 2000 majoritairement
TFPNB/TFNB : taxe foncière sur les propriétés non bâties. VSP : visite sur place. ZPS (Natura 2000) : zone de protection spéciale. ZSC (Natura 2000) : zone |
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Plan de foresterie urbaine.docx
c'est?à?dire les arbres isolés et les arbres dans les bois qu'ils soient de propriété publique ou privée. Le Plan de foresterie urbaine (PFU) fait suite à |
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Évaluation environnementale Guide daide à la définition des
En effet dans ce cadre |
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Catalogue des bonnes pratiques de collecte et de valorisation des
lecte de l'eau (en tant que zone de collecte) soit pour la concentration de Les eaux de pluie tombées sur les propriétés privées : Selon l'article 62 ... |
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Mise en page 1
19-Dec-2011 Principales recommandations relatives aux risques d'incendies ... que pour celles des collectivités et enfin des propriétés privées. |
| VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT RÈGLEMENT SUR LA SUBVENTION |
| REGION NORMANDIE REGLEMENT DES SUBVENTIONS REGIONALES DE |
| Modification au règlement sur la subvention relative au |
| REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS |
| Règlement financier des subventions - Lille |
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Que faire en cas de subvention régionale ?
- A lexception des particuliers, tout bénéficiaire de subvention régionale devra mentionner le concours financier de la Région Normandie à la réalisation de son projet par une visibilité suffisante de la participation de la Région et adaptée au regard du montant de la subvention octroyée, dans le respect de la charte graphique de la Région.
Comment faire une demande de subvention ?
- Toute demande de subvention doit être adressée au Président du Conseil Régional de Normandie.
. Selon l\u0001ïarticle 9-1 de la loi du 12 avril 2000, une subvention est une contribution facultative : le dépôt dun dossier de subvention ne vaut donc pas promesse de subvention.
