I - LA DEMISSION VOLONTAIRE
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FICHE n°03 : LA DÉMISSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
26 mai 2021 I. La démission volontaire : Les conseillers municipaux sont libres de démissionner à tout moment (article L.2121-4 du. |
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I - LA DEMISSION VOLONTAIRE
Comme pour les conseillers municipaux toute démission est individuelle. I - LA PROCEDURE. Le maire ou l'adjoint peut démissionner uniquement du mandat de maire |
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Modalités de démission volontaire du maire ou dun adjoint
Lorsqu'un maire ou un adjoint entend se démettre simultanément de ses fonctions et de son mandat de conseiller municipal sa démission doit être adressée dans |
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Indemnité de départ volontaire dans la Fonction Publique Territoriale
Une indemnité de départ volontaire peut être accordée aux agents territoriaux qui démissionnent en raison d'une restructuration de service. Les conditions d' |
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CDG60
18 déc. 2009 la demande de démission. Ne peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire que les agents ayant effectivement. |
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Cdg 77
indemnité de départ volontaire ». Celle-ci peut être attribuée à la suite d'une démission |
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Modalités de démission volontaire dun conseiller municipal
2121-4 du code général des collectivités territoriales. (CGCT) "Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est |
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2020_DEMISSION VOLONTAIRE DUN CONSEILLER MUNICIPAL
DEMISSION VOLONTAIRE D'UN CONSEILLER MUNICIPAL OU COMMUNAUTAIRE. 1/ CONTEXTE: Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. |
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Fiche Démission-novembre 2017.pdf
1 nov. 2017 La démission constituant une rupture volontaire du contrat de travail qui intervient à l'initiative du salarié elle n'est. |
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La démission dans la FPT - Note dinfo (août 2021)
31 août 2021 LA DEMISSION DE L'AGENT FONCTIONNAIRE TITULAIRE ET STAGIAIRE 2 ... du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la. |
