Comité des Œuvres Sociales des Personnels de la Préfecture et du Département des Yvelines C.O.S.P.P.D.Y. CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS
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ASSOCIATION DES ŒUVRES SOCIALES DU DEPARTEMENT
comité national d'action sociale soit un comité des œuvres sociales dirigé principalement par des administrateurs indépendants de l'employeur public Elle |
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COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES
Le comité des œuvres sociales (COS) du personnel des services du département du Pas-de-Calais association de loi de 1901 relative au contrat d'association |
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Convention dobjectifs ville de gennevilliers / comite des œuvres
Article 1 : Le Comité des Œuvres Sociales des personnels communaux de Gennevilliers assure l'organisation d'activités sociales culturelles sportives et de |
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Convention portant repartition des competences entre le
personnel de la collectivité La dernière convention de partenariat entre le Département et le Comité des Œuvres Sociales du Conseil Départemental de Seine |
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DL2023-1603-002 Convention COS 2023pdf
16 mar 2023 · Date de réception préfecture: 22/03/2023 Page 2 OBJET Approbation de la convention d'objectifs entre le Comité des Œuvres Sociales (COS) et la |
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Prefecture des yvelines departement des yvelines
Comité des Œuvres Sociales des Personnels de la Préfecture et du Département des Yvelines C O S P P D Y CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS Page 2 Page 2 |
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Reçu en préfecture le 07/12/2023
12 déc 2023 · AFFAIRE N°2023 143 BC 18: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COMITÉ D'ŒUVRES SOCIALES Le projet de convention d'objectifs et de moyens entre le |
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Schéma départemental de la domiciliation dans les Yvelines
16 oct 2021 · Annexe 2 : liste des secteurs d'action sociale du Conseil départemental sites agréés pour domicilier des publics spécifiques (bénéficiaires |
Quel est le rôle du COS ?
Le COS est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le rôle est d'assurer la gestion des prestations sociales, culturelles, ainsi que les loisirs aux agents des collectivités territoriales.
Qui peut bénéficier du COS ?
Qui peut adhérer au COS ? Tous les agents des collectivités dont les emplois sont considérés comme permanents peuvent adhérer au comité des œuvres sociales.
Ainsi, titulaires, contractuels et agents stagiaires peuvent tous trois prétendre aux avantages mis en place.27 oct. 2023Qu'est-ce que le COS fonction publique ?
À l'instar du CSE, le Comité des Oeuvres Sociales permet aux agents des collectivités territoriales l'accès à des prestations d'ordre social.
C'est en quelque sorte un CSE de la fonction publique.- Les œuvres sociales et culturelles sont ainsi destinées à tous les salariés de l'entreprise et à leur famille.
Elles concernent donc : Les CDI, CDD, contrats d'apprentissage, alternants, stagiaires… Les salariés à temps plein et à temps partiel.
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Convention COSPPDY
Comité des Œuvres Sociales des Personnels de la Préfecture et du Département des Yvelines. C.O.S.P.P.D.Y.. CONVENTION. D'OBJECTIFS ET DE MOYENS |
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2009-CG-1-2513
18-Dec-2009 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LE ... Le Comité des Œuvres Sociales des Personnels de la Préfecture et du Département des ... |
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Conseil municipal
10-Jul-2014 convention avec le comité des œuvres sociales des personnels de la préfecture et du département des Yvelines (COSPPDY) pour un accès au ... |
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Compte rendu analytique n° 948 du 12 juillet 2013
12-Jul-2013 Convention d'objectifs et de moyens avec l'association « Yvelines-Information-. Jeunesse ». Exercice 2013. ALEXANDRE JOLY rapporteur – YIJ ... |
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| Représentation du personnel et santé au travail |
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PREFECTURE DES YVELINES DEPARTEMENT DES YVELINES
Comité des Œuvres Sociales des Personnels de la Préfecture et du Département des Yvelines C O S P P D Y CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS |
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COSPPDY Convention CG 2513 - Conseil départemental des
PREFECTURE DES YVELINES DEPARTEMENT DES YVELINES Comité des Œuvres le Comité des Oeuvres Sociales des Personnels de la Préfecture et du convention d'objectifs et de moyens venant à expiration le 31 décembre 2009 |
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DÉPARTEMENT DES YVELINES - Cour des comptes
Département des Yvelines – Enquête « Impact des dépenses sociales sur La mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) taxe intérieure sur les produits pétroliers(11), taxe sur les conventions gestionnaire un contrat d'objectifs et de moyens qui définit les modalités de prise en charge et |
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Dans les faits, c'est à l'occasion de la délibération annuelle sur le montant de la subvention allouée à l'AOS 92 que le conseil général statue en la matière : cette |
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Rapport 2013 - Préfecture des Yvelines
la délinquance (FIPD) permet de financer en partie les 7 intervenants sociaux qui Mettre en œuvre des actions ciblées dans les Zones de Sécurité Prioritaire Le département des Yvelines compte trois ZSP en zone de compétence Les objectifs et les moyens mobilisés dans chaque convention sont suivis par des |
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LEtat dans les Yvelines en 2017 - Préfecture des Yvelines
9 fév 2018 · dans le département afin de sensibiliser un public de poursuite de la formation des personnels de l'Éducation cadre de conventions de coordination rénovées objectif de mieux encadrer l'urbanisation à Sociale (DDCS) met en œuvre les politiques Le Comité Départemental d'Examen des |
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Rapport particulier sur les activités sociales et - Vie publique
1 juil 2015 · La préparation et la mise en œuvre de la politique sociale, confiées à la direction nombre de mises à disposition des personnels de l'entreprise doit être poursuivie Intégrer, dans la convention d'objectifs et de moyens Certains départements conservent néanmoins des « comités des œuvres sociales |
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Mettre en œuvre une convention territoriale globale (Ctg) - CAF
et des Yvelines ont expérimenté la Ctg, 13 // Les enjeux de la signature d'une convention territoriale globale (Ctg) 28 // Mettre en place un comité de pilotage et définir les interventions les enjeux, les objectifs et les modalités de mise en œuvre de la démarche ; d'élaborer le projet social du territoire avec la (les) |
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Contrat de ville - Saint Quentin en Yvelines
Action sociale, santé, soutien aux familles monoparentales, intangible, pour tout le département, assorti moyen unique de dialogue direct avec les mis en œuvre, des objectifs à atteindre et La Convention d'Objectifs et de Gestion formation commune du personnel de de la Ville déployé en 6 Comités de |
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Agir en coopération pour un développement local durable et inclusif
Conseil général des Yvelines, Eau Vive, Conseil général des Côtes d'Armor politiques de solidarités sociales et humaines dont les départements de France sont Il introduit la dimension urbaine et territoriale dans les objectifs de développement La mise en œuvre de projets de développement local durable et inclusif |
