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Classification selon le producteur du déchet
Les déchets peuvent être divisés en deux classes : les « déchets ménagers », dont le producteur initial est un ménage ; les « déchets d'activités économiques » (DAE), dont le producteur initial n'est pas un ménage.

Quelles sont les catégories de déchets ?

Ils regroupent :

les ordures ménagères résiduelles,les emballages recyclables,le verre,les encombrants,les déchets verts,les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE),les déchets dangereux ou non issus des activités de ménage (produits d'entretien), bricolage, jardinage des particuliers.

Où trouver le code déchet ?

Le code du déchet (Vous pouvez demander ces informations à votre prestataire de collecte ou de traitement de déchets, sinon vous pouvez les retrouver en cliquant sur le lien suivant : http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/10327)

Quels sont les types des déchets selon la loi 28 00 ?

Article 48 : Les décharges contrôlées sont classées selon les types de déchets comme suit : Classe 1 : les décharges des déchets ménagers et assimilés ; Classe 2 : les décharges des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets agricoles, des déchets ultimes et inertes ; Classe 3 : les

PDF	Du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) DECRETE : 18 jul de 2008 Catalogue Marocain des Déchets ». Article 2. Les déchets dangereux dont la liste est fixée en application de l'article 29 de la loi n°28-00 ...

PDF	-=c:= = =-.-=--_- --.--.-. -..-._ - -.-- ......-..- Le « Catalogue marocain des dechets » est revise autant de fois qu' il est ncccssaire par arrete du ministre charge de. I'environnement.

PDF	Décret n° 2-14-85 du 20 janvier 2015 relatif à la gestion des déchets l'Accord fait à Rabat le 14 juin 2007 entre le Royaume du Maroc inscrit dans le « catalogue marocain des déchets >> ;.

PDF	-=c:= = =-.-=--_- --.--.-. -..-._ - -.-- ......-..- Le « Catalogue marocain des dechets » est revise autant de fois qu' il est ncccssaire par arrete du ministre charge de. I'environnement.

PDF	Décret n° 2-07-253 du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) portant Catalogue marocain des déchets ». ART. 2. - Les déchets dangereux dont la liste est fixée en application de l'article 29 de la loi n° 28-00.

PDF	Décret n° 2-07-253 du 18 juillet 2008 14 rejeb 1429 portant Le présent décret est publié au Bulletin officiel. . *. Annexe I : Catalogue Marocain des Déchets (CMD). Code. Type de déchet. Liste des déchets.

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