CONVENTION LIRE À LA PLAGE 2008


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  • Quelle convention régit le droit de la mer ?

    La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été adoptée en 1982.
    Elle définit un régime de droit global pour les océans et les mers de la planète et établit les règles détaillées touchant toutes les utilisations des océans et l'accès à leurs ressources.

  • Les États côtiers jouissent d'une souveraineté sur leur mer territoriale, qui s'étend jusqu'à 12 milles marins du littoral.
    Les États côtiers jouissent, dans une « Zone économique exclusive » de 200 milles marins, de droits souverains sur les ressources naturelles et sur certaines activités économiques.
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