PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS DÉCLARATION D URGENCE. relatif à la gendarmerie nationale.
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Royaume du Maroc
Lorsqu'un projet ou une Proposition de Loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque Chambre ou si le Gouvernement a déclaré l'urgence après une seule |
Qui promulgue la loi au Maroc ?
Section 7: De l'adoption à la promulgation
Le Roi promulgue la loi dans les trente jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.Qui élabore le projet de loi de finance ?
Article 46: Sous l'autorité du Chef du Gouvernement, le ministre chargé des finances prépare les projets de lois de finances.
Qui vote les lois au Maroc ?
Les pouvoirs du Parlement, bien que limités, ont été augmentés après les révisions constitutionnelles de 1992, 1996, 2011.
Il peut maintenant voter le budget, faire des propositions de lois, poser des questions aux ministres, et établir des commissions d'enquêtes pour étudier les actions du gouvernement.- En d'autres termes, une loi est un texte qui, en principe, émane du Parlement.
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JOURNAL OFFICIEL
14 déc. 1979 de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'ur- ... cussion du projet de loi relatif à l'interruption volontaire de. |
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JOURNAL OFFICIEL
23 juil. 1985 2° Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après décla- ration d'urgence |
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RAPPORT
et des Forces armées (1) sur le projet de loi |
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JOURNAL OFFICIEL
17 juil. 1985 projet de loi (n° 458 1984-1985) |
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RAPPORT
générale (1) sur le projet de loi |
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N° 427 SÉNAT RAPPORT
forces armées (1) sur le projet de loi ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE. NATIONALE APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE |
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DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
défense nationale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence |
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SENAT RAPPORT
29 juin 1982 des Forces armées (1) sur le projet de loi ADOPTÉ PAR L'ASSEM-. BLÉE NATIONALE APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE |
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RAPPORT
En conséquence le texte s'intitulerait « projet de loi relatif à la gendarmerie nationale ». Votre commission vous propose d'adopter l'intitulé du projet |
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RAPPORT
générale (1) sur le projet de loi |
| Le parcours de la loi - Senatfr |
| N° 1 PROJET DE LOI SÉNAT adopté - Senatfr |
| SÉNAT - senatfr |
| Résumé Législatif : Projet de loi C-21 : Loi modifiant la Loi |
| Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la |
| Observations sur le projet de loi adopté par le Sénat après |
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SÉNAT PROJET DE LOI
17 déc 2008 · relatif à la gendarmerie nationale Le Sénat a adopté, en première lecture après déclaration d'urgence, le projet de loi dont la teneur suit : |
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N° 371 - Sénat
Une délinquance encouragée par une relative impunité M Jean-Patrick Courtois, à l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée police et de la gendarmerie nationales sous l'autorité du ministre de l' national, par le Conseil de sécurité intérieure (CSI) et le ministre chargé de la d'urgence, à la demande du |
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PROJET DE LOI - Assemblée nationale
15 mai 2020 · relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Voir les cessation de l' état d'urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la loi n° et des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie |
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ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI
17 juil 2002 · APRÈS DECLARATION D'URGENCE, d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure L'Assemblée nationale a adopté le projet |
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Gestion de létat durgence sanitaire au Maroc - DCAF
9 jui 2020 · Renforcement des capacités du système de santé national 86 3 Système de prise en Le Maroc a adopté surtout depuis 2006 une stratégie de réconciliation et d'urgence sanitaire, à la lumière des lois nationales, des engagements Déclaration de l'état de siège : après en avoir délibéré en Conseil |
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11 b) Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l
déclare que l'âge minimum auquel il autorise le recrutement d'engagés volontaires dans les Forces Armées et la Gendarmerie Nationale est de dix huit ( 18) ans |
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Dite loi:02/03 - La Cimade
L'immigration « illégale » est le fait d'entrer sur un territoire national sans posséder avec l'article 50 de la loi 02/03[2] relative à l'entrée et au séjour des étrangers au présenter une déclaration aux fins d'acquisition de la nationalité marocaine par Le plan d'action Maroc adopté lors du lancement de la PEV comporte |
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N° 156 - Temis
le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE, relatif à la démocratie de proximité, - la proposition de loi |
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Plan national de veille et de riposte à linfection par le Coronavirus
27 jan 2020 · Le 23 Janvier 2020, le comité d'urgence de l'OMS s'est réuni et l'OMS a conclu que cette épidémie ne constituait pas une Urgence de Santé |
![Covid-19 : principaux textes et jurisprudences [mise à jour 30/04/20]](https://www.sante.gov.ma/PublishingImages/2020/ensp-d.jpg "Covid-19 : principaux textes et jurisprudences [mise à jour 30/04/20]")
