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CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES

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CALENDRIER DES OBLIGATIONS FISCALES

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IMPOTS ET TAXES EN COTE D’IVOIRE - dgigouvci

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Sommaire - Direction Générale des ImpôtsDGIdgi????

Divers impôts et taxes à affectation particulière Titre I Impôt sur la fortune 274 à 282 Section 1 : Champ d'application 274 Section 2 : Assiette de l'impôt 275 à 277 Section 3 : Biens exonérés 278 à 281 Section 4 : Évaluation des biens 281bis à 281quater Section 5 : Dettes déductibles 281quinquinies à 281octies

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DIRECTION GENERALE DES IMPOTS - Direction Générale des

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Quels sont les impôts directs locaux ?

QUATRIÈME PARTIE : LES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX Les impôts directs locaux sont les plus anciens impôts du système fiscal français. Ils succèdent en effet aux contributions directes qui avaient été créées en 1790 et 1791 en tant qu'impôts d'État et qui ont été transférées aux collectivités territoriales à l'occasion de la réforme fiscale de 1914-1917.

Quel est le champ d'application de l'impôt sur le revenu ?

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Quels sont les impôts de rattachement?

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