A V I S LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
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CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LANGUEDOC-ROUSSILLON
La réunion annuelle entre la CRC Languedoc-Roussillon la Direction régionale des finances publiques du Languedoc-Roussillon et de l’Hérault et les Directions départementales des finances publiques (Aude Gard Lozère Pyrénées Orientales) s’est tenue dans les locaux de la DRFIP |
Qui gère les chambres régionales et territoriales des comptes ?
La gestion et le fonctionnement des chambres régionales et territoriales des comptes relèvent très largement de l’autorité et des services de la Cour des comptes :
Qui préside les chambres régionales des comptes ?
Chaque chambre régionale des comptes est présidée par un conseiller maître ou un conseiller référendaire à la Cour des comptes. Les chambres régionales des comptes qui comptent au moins quatre sections disposent d’un vice-président, qui est un conseiller référendaire à la Cour des comptes 10.
Combien de chambres régionales des comptes y a-t-il en France métropolitaine ?
En 2012, le nombre de chambres régionales des comptes en France métropolitaine passe de vingt-deux à quinze, et en 2016 à treize 5, 6, 7, 8, 9 . Chaque chambre régionale des comptes est présidée par un conseiller maître ou un conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Qu'est-ce que la Chambre régionale ?
Il préside les formations de délibéré de la chambre. Les chambres régionales sont divisées en sections entre lesquelles se répartissent les champs de contrôle de façon géographique et parfois thématique, animées par des présidents de section qui en président les délibérés.
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RPA 2015 - Cour des comptes
de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées à examiner dans le cadre des avis des chambres régionales des comptes (maîtrise de la masse. |
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Cne Pont St Esprit - ROD2 ordonnateur
4 mai 2012 Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon ... Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 18 août |
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Les chambres régionales des comptes et la problématique du
2 mars 1982 En effet dans le cas où par exemple un avis négatif suite à la demande d'inscription d'une dépense obligatoire émis par la. CRC en contrôle ... |
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Les chambres régionales des comptes et la problématique du
2 mars 1982 En effet dans le cas où par exemple un avis négatif suite à la demande d'inscription d'une dépense obligatoire émis par la. CRC en contrôle ... |
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BOFIP-GCP-13-0013 du 5 avril 2013
5 avr. 2013 La chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon est compétente pour juger les comptes en premier ressort et examiner la gestion du ... |
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
29 juil. 2016 ... président de la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon ... Vu les propositions et avis du premier président de la cour ... |
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
31 janv. 2017 ... président de la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon ... Vu les propositions et avis du premier président de la cour ... |
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CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DE PROVENCE-ALPES
13 févr. 2014 AVIS. La Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur. VU le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;. |
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
31 janv. 2017 ... président de la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon ... Vu les propositions et avis du premier président de la cour ... |
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Untitled
M. Philippe Mandon. Premier conseiller à la Chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon. 50 avenue des Etats du Languedoc. 34064 Montpellier cedex. |
| ROP - Chambre régionale des comptes |
| Qlte_lait_origine-mammitepdf - Chambre d'agriculture - Aveyron |
| BULLETIN OFFICIEL |
| 6 joumada II 1423 (15 août 2002) |
| REFERENTIEL TECHNIQUE - Chambre d'agriculture PACA |
| Enquête Nationale sur la Population et la Santé Familiale (ENPSF |
| Calcul fertilisation azotée - Comifer |
| Les Cultures Intermédiaires - Agriculture de Conservation |
| Complément du nom - CCDMD |
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Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon Rapport
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon Rapport d' observations définitives : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE |
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CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LANGUEDOC
12 avr 2020 · Nicolas BRUNNER, Président de la CRC Languedoc- Roussillon était accompagné de Mme Elisabeth GIRARD, et M Jean-Noël GOUT, |
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RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES LANGUEDOC- ROUSSILLON MIDI-PYRENEES SUR LA GESTION DE LA COMMUNE DE |
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Concours 2020 - IPAG CPAG Conférence des directeurs
Le métier de magistrat de chambre régionale des comptes 1990 conseiller à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon 2000 conseiller |
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De la chambre régionale des comptes - Beaucaire
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon Rapport d' observations définitives : Commune de Beaucaire (30) Rapport d'observations |
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Le Président CONFIDENTIEL - Mairie de Perpignan
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon Rapport d' observations définitives : Commune de Perpignan (66) ROD2 - Commune de Perpignan |
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Plaquette institutionnelle de la Cour des comptes - Auriol Ensemble
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Les communes balnéaires en Languedoc-Roussillon
COUR DES COMPTES La chambre régionale des comptes de Languedoc- Roussillon a dressé un double constat : ces communes bénéficient, certes, d'une |
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Le rapport public annuel 2017 - les observations - Vie publique
Cour ou les chambres régionales et territoriales des comptes Ils sont ( anciennement Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées) ; Normandie ; Pays de la Loire ; |
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10 jui 2016 · Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées Rapport d'observations définitives : Commune du Grau-du-Roi (30) |
