service public mariage avec etranger

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Le certificat de coutume est un rappel des dispositions de la loi étrangère relatives au mariage de naissance délivrés par les services de l'état civil français à l'ordre public et célébrer le mariage (voir le chapitre sur le mariage en droit

ou de mariage forcé à l'étranger, d'une protection et d'une aide appropriées Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, est un service public qui s' 

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public français, l'officier de l'état civil doit refuser de dresser l'acte et solliciter l' avis du Sous-section 3 - Mariage en France de deux étrangers ou d'un Français et de l'état civil pourra en être informé en consultant, le cas échéant, le service

emploi dans un service public d'un Etat étranger ou dans une armée étrangère, le L'enfant issu d'un mariage mixte et considéré marocain du fait de sa