Cerfa 14570*01

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Comment déclarer l'ouverture d'un ERP ?
Vous devez transmettre votre demande à la mairie en 4 exemplaires.
Vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée selon les dispositions définies par votre commune.
Votre dossier peut aussi être déposé ou envoyé par courrier RAR : RAR : Recommandé avec avis de réception .
Comment obtenir un certificat ERP 5ème catégorie ?
Pour les ERP de 5e catégorie, cette attestation "peut être établie par le propriétaire ou l'exploitant.
Les attestations doivent être envoyées par mail ou courrier avec accusé de réception à la préfecture et à la mairie du lieu de l'établissement.
Quel Cerfa pour permis de construire ERP ?
Les pièces nécessaires pour la complétude du dossier sont précisées en fin du CERFA 13824*04.
Formulaire : Cerfa n° 13824 - Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique.
Cette démarche s'adresse aux Entreprises.
Le document téléchargeable pèse 852.
8) KB.

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