Accord instituant l Agence de coopération et d information pour le commerce international (ACICI) en tant qu organisation intergouvernementale
Accord de partenariat et de coopération
28 juil 1999 · RECONNAISSANT que la Communauté et la République kirghize souhaitent renforcer ces liens et établir un partenariat |
Accord instituant lAgence de coopération et dinformation pour le
Accord instituant l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) en tant qu'organisation intergouvernementale Conclu à |
Accord instituant lagence de cooperation
Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ci-après dénommée l'« ACICI ») est établie par le présent Accord en tant qu'organisation |
Accord portant creation de lagence pour lassurance du
Il est crée par les présentes une institution dénommée « Agence pour l'assurance du commerce en Afrique » et elle est dotée de la personnalité juridique |
C 2023/13
7 juil 2023 · Organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (INFOPÊCHE) |
Conseil dadministration PFA
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De partenariat et de coopération établissant
traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique ci-après |
FF 2003 986
17 fév 2003 · Accord instituant l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) en tant qu'organisation intergouvernementale ( |
Guide de législation coopérative
Convention sur la diversité biologique l'Accord instituant l'Organisation mon- diale du commerce (OMC) l'Accord de libre échange nord-américain (ALENA) |
Message
18 fév 2003 · Accord instituant l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) en tant qu'organisation intergouvernementale |
N°31874 ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L
2 fév 2023 · Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 1996 pour les gouvernements8 pour lesquels le champ d'application convenu figure aux Annexes |
Organisation mondiale
29 juil 2005 · de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI/AITIC) instituant l'ACICI en tant qu'organisation intergouvernementale |
Public de lOMC Forum public de lOMC Forum
26 sept 2006 · thème traité par l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) Rapport établi par l'Agence de coopération |
RO 2009 69
décembre 2002 instituant l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) en tant qu'organisation intergouvernementale |
Volume 2384book
Accord instituant l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international en tant qu'organisation intergouvernementale Genève 9 décembre |
Conseil dadministration PFA
et d'information pour le commerce international (ACICI) L'Accord instituant l'ACICI en tant qu'organisation intergouvernementale du. |
Accord instituant lAgence de coopération et dinformation pour le
pour le commerce international (ACICI) en tant dénommée l'«ACICI») est établie par le présent Accord en tant qu'organisation intergouvernementale. |
ACCORD INSTITUANT LAGENCE DE COOPERATION ET D
L'Agence de coopération et d'information pour le commerce international dénommée l'« ACICI ») est établie par le présent Accord en tant qu'organisation. |
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
ACICI 1 / 05. Notification aux Etats parties à l'Accord instituant l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) en tant |
Notification aux Parties et Signataires à/de lAccord instituant l
l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) en tant qu'organisation intergouvernementale conclu à Genève le 9 décembre |
Accord instituant lAgence de coopération et dinformation pour le
Accord instituant l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) en tant qu'organisation intergouvernementale. |
Notification aux Parties et Signataires à/de lAccord instituant l
l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international commerce international (ACICI) en tant qu'organisation intergouvernementale ... |
Notification aux Parties et Signataires à/de lAccord instituant l
l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) en tant qu'organisation intergouvernementale conclu à Genève le 9 décembre |
Notification aux Parties et Signataires à/de lAccord instituant l
l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) en tant qu'organisation intergouvernementale conclu à Genève le 9 décembre |
Accord du 9 décembre 2002 instituant lAgence de coopération et d
instituant l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) en tant qu'organisation intergouvernementale. |
Volume 2384book - United Nations Treaty Collection |
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26 sept 2006 · commerce international (ACICI) 42 Le rôle des normes internationales dans les accords commerciaux présentent en tant que contribution à l'architecture d' un système Agence de coopération et d'information pour le commerce L' OMC est une organisation intergouvernementale, mais son action |
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17 juil 2014 · 1914 : L'agence internationale des prisonniers de guerre tant formellement membre de la Société des Nations, la Suisse La Suisse a conclu un accord de siège avec 25 Organisations Internationales pour le Commerce International ( ACICI), Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Genève |
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13 jan 1999 · Accord de commerce et de coopération économique entre le Conseil Ces activités des organisations économiques internationales Agence internationale de l'énergie (AIE) tion et d'information pour le commerce international» (ACICI), avec ration économique avec ces pays dans le domaine du |
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29 nov 1977 · commerce international, РШЛ), UNESCO, OMJDI, ТШ1ТАЕ et CMS rement responsable du centre d information des Nations Unies dans le pays où il estime que de nombreuses organisations intergouvernementales ration aux inspecteurs, y compris l'accès à tout renseignement ou document parti- |