Assemblée nationale du Québec COMMISSION PERMANENTE DE LA CULTURE. Projet de loi no 32. Mémoire
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Projet de loi n° 40 Loi modifiant
2 déc 2019 · Mémoire à la Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale – Projet de loi n° 40 Loi modifiant principalement la Loi |
Comment écrire une lettre à un député ?
Si vous envoyez un courrier par la Poste, vous pouvez aussi envoyer une copie par courriel en précisant que l'original de la lettre a été envoyé par la poste.
Attention : Les députés reçoivent beaucoup de correspondance et de demandes de toute sorte.
Les délais de réponse peuvent être longs.Comment écrire à un député Québec ?
Coordonnées de l'Assemblée
1Courriel : renseignements@assnat.qc.ca.
2) Téléphone : Région de Québec : 418 643-7239.
Numéro sans frais : 1 866 DÉPUTÉS (1 866 337-8837)3Télécopieur : 418 646-4271.
4) Entrée principale : Assemblée nationale du Québec.
Hôtel du Parlement.
5) Adresse postale : Assemblée nationale du Québec.Qui sont les députés de la CAQ ?
Votre équipe
Pierre Dufour.
Abitibi-Est.Suzanne Blais.
Abitibi-Ouest.Karine Boivin Roy.
Anjou-Louis-Riel.Agnès Grondin.
Argenteuil.Eric Lefebvre.
Arthabaska.Luc Provençal.
Beauce-Nord.Samuel Poulin.
Beauce-Sud.Claude Reid.
Beauharnois.- L'Assemblée nationale est l'une des deux composantes du Parlement du Québec, l'autre étant le lieutenant-gouverneur.
Il s'agit de l'assemblée législative élective du Québec composée de 125 députés élus selon un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Elle siège à l'hôtel du Parlement, dans la ville de Québec.
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Mémoire à la Commission des relations avec les citoyens de l
26-Feb-2019 DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. PROJET DE LOI N° 9. LOI VISANT À ACCROÎTRE LA PROSPÉRITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC. |
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Mémoire à la commission des institutions de lAssemblée nationale
03-May-2019 OU TOPONYMIQUES DU PATRIMOINE CULTUREL RELIGIEUX DU QUÉBEC . ... l'Assemblée nationale sur le Projet de loi n° 94 Loi établissant les ... |
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Mémoire portant sur le projet de loi n° 115 loi visant à lutter contre
13-Jan-2017 Dans un premier temps la Commission entend rappeler l'importance du droit à la protection des personnes en situation de vulnérabilité contre. |
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Commentaires sur le projet de loi n° 14 Loi modifiant la Charte de la
27-Feb-2013 Québec (Procureur général) préc. |
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03-May-2019 OU TOPONYMIQUES DU PATRIMOINE CULTUREL RELIGIEUX DU QUÉBEC . ... l'Assemblée nationale sur le Projet de loi n° 94 Loi établissant les ... |
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Mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux de l
sociales de l'Assemblée nationale Projet de loi n°125 |
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Mémoire à la Commission de la culture et de léducation de l
02-Dec-2019 MÉMOIRE À LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION. DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. PROJET DE LOI N° 40. LOI MODIFIANT PRINCIPALEMENT LA LOI ... |
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Mémoire à la Commission de la culture et de léducation de l
17-Sept-2021 Projet de loi n° 96 Loi sur la langue officielle et commune du Québec |
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Mémoire à la Commission de la culture et de léducation de l
26-Feb-2016 MÉMOIRE À LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION. DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. PROJET LOI N° 86. LOI MODIFIANT L'ORGANISATION ET LA ... |
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Mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux de l
24-Oct-2006 1.1 Les enfants autochtones et la Loi sur la protection de la jeunesse. ... services sociaux de l'Assemblée nationale sur le Projet loi 99. |
| 75 M Capitale : Québec Monarchie constitutionnelle État fédéré |
| Final report |
| Lois du Québec 2019 |
| Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale |
| Réforme de l'encadrement du lobbyisme |
| Les femmes au parlement en 2020 - iKNOW Politics |
| N° 3703 - Assemblée nationale |
| LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION |
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N° 3387 ASSEMBLÉE NATIONALE
30 sept 2020 · TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES À travers le présent projet de loi, le Gouvernement demande au Parlement accompagnée de la signature d'un accord de coopération culturelle entre la France Il a été exposé au Sénégal en 1998 à l'Institut fondamental d'Afrique noire |
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JOURNAL OFFICIEL - Sénat
JrIM Edmond Michelet, Jacques Gadoin, rapporteur de la commission de l'inté- projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après nouvelle le désir d' expansion culturelle et les réductions apportées au La tradition de noire droit public comporte le bec d'Allier, admettrez-vous que ce sont des travaux com- |
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DOCUMENTS PARLEMENTAIRES — CONSEIL DE LA - Sénat
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LA LETTRE DINFORMATION - Ministère de la Culture
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La loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives - DUNE
3 jan 1979 · De la genèse du projet de loi à la promulgation du texte Archives du Sénat et celle de l'Assemblée nationale ainsi qu'au Centre des Archives soit à une commission permanente soit à une commission spéciale L'article 43 avec « une certaine culture administrative fondée sur le dogme du secret »58 |
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Organisation socio-culturelle des communautés ethniques du Québec
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Université de Montréal Les minorités ethniques et rÉtat - CORE
Tableau VII Mémoires retenus pour la Commission sur le projet de loi 125 no d'étudier, à la demande de l'Assemblée nationale, les projets de loi, les crédits |
![The World as an Architectural Project [PREVIEW] by Gabriel](https://i1.rgstatic.net/publication/290997927_Combating_Illegal_trafficking_In_African_Cultural_Goods/links/569d707a08ae00e5c98ee2e9/largepreview.png "The World as an Architectural Project [PREVIEW] by Gabriel")
![PDF) The Myth of \](https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/6/62/2011-07-09._%C3%8Ele_de_Port_Cros._La_baie_de_La_Palud.JPG/1200px-2011-07-09._%C3%8Ele_de_Port_Cros._La_baie_de_La_Palud.JPG "PDF) The Myth of \")
