Décision du Défenseur des droits n MLD/ 2011-94
Décision du Défenseur des droits MLD-2014-058
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ; Son état civil a été modifié par jugement du TGI de Créteil le 23 juin 2011 |
Décision du Défenseur des droits n°MLD/2013-01
31 déc 2012 · Vu la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits; Vu le décret n°2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la |
LACTION DU DÉFENSEUR DES DROITS AUPRèS DES
n° 2011-33 relative au Défenseur des droits à consulter le Défenseur des droits Décision MLD n°2013-24 du 11 avril 2013 Page 45 45 G MAINTIEN DES LIENS |
Le défenseur
3 fév 2015 · Décision du Défenseur des droits n° MSP/MDS/MLD-2015-021 Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits et |
Rapport annuel 2012
santé (ex : décision MLD 2011-94 du 13 janvier 2012 relative à un refus de soins par un dentiste à raison de la séropositivité de la réclamante) de la |
Quand intervient le Défenseur des droits ?
Le Défenseur des droits est compétent pour traiter les alertes dans les quatre domaines suivants : Intérêt supérieur et droits de l'enfant.
Discriminations.
Déontologie des personnes exerçant des activités de sécuritéQui est le Défenseur des droits en 2023 ?
Le 30 novembre 2023, le neuvième Prix de thèse du Défenseur des droits a été remis par Claire Hédon à deux co-lauréats.
Quelles sont les actions du Défenseur des droits ?
Que fait le Défenseur des droits ?
Défense des droits des usagers des services publics. Défense et promotion des droits de l'enfant. Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité Respect de la déontologie des professionnels de la sécurité Orientation et protection des lanceurs d'alerte.- Le Défenseur des droits est compétent pour examiner les situations : des enfants français et étrangers vivant en France, et des enfants français vivant à l'étranger.
Annexe III Lutte contre les discriminations et promotion de légalité
du Défenseur des droits lui permet de partir de l'identification de saisines sur les questions de l'état de santé (ex : décision MLD/2011-94 du 13 ... |
LES REFUS DE SOINS OPPOSÉS AUX BÉNÉFICIAIRES DE LA
1 ???. 2014 ?. Par la décision MLD-MSP n° 2014-01 le Défenseur des droits a pris acte de l'issue favorable donnée au dossier de la réclamante et a demandé ... |
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du Défenseur des droits n'entraîne aucun frais ni aucun des saisines sur les questions de l'état de santé (ex : décision MLD 2011-94 du 13 janvier 2012. |
LA FACE CACHÉE DES DISCRIMINATIONS
dans le domaine de l'emploi déni du droit à la liberté d'aller actions/protection-des-droits-libertes/decision/decision-mld-2011-94-du-13-janvier-2012-. |
2LE droIT À LA SANTÉ ET LE PrINcIPE dÉgALITÉ dE TrAITEmENT
Exemple de décision du Défenseur des droits : .fr/fr/actions/protection-des-droits-libertes/decision/decision-mld-2011-94-du-13-janvier-2012-. |
PHOBIES
Ainsi chaque fois que le Défenseur des droits est saisi de réclamations |
Fille ou garçon le crotale doit être traité avec doigté
18 ????. 2012 ?. Vacances = moins de productivité. Pour Chantal Hayoz Clément secrétaire cen- trale à Travail. Suisse |
¬LE DEFENSEUR DES DROITS - POLE SANTE |
Manuel sur la création et le renforcement d'institutions nationales |
Bureau International pour le Respect Des Droits de l'Homme au |
DIRECTIVE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D |
état de l'égalité et de la parité au maroc |
Le droit à l'information un levier pour l'accès à la santé |
Recruter - accueillir et |
Décision du Défenseur des droits n°MLD/2011-73 Vu larticle 71-1
Décision du Défenseur des droits n°MLD/2011-73 Vu l'article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 |
Décision du Défenseur des droits n° MLD/2012-33 - Romeurope
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie, le 4 mars 2011, d'une réclamation de V et de A relative au refus de |
Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-MLD-2015-154 - GISTI
8 jui 2015 · Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-MLD-2015-154 Vu le décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable |
Décision du Défenseur des droits n°MSP-MLD/2013-57 - EPGT
Décision du Défenseur des droits n°MSP-MLD/2013-57 RESUME Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ; |
Décision du Défenseur des droits MLD-2014-058 - Association
Le Défenseur des droits, Vu l'article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 |
Décision du Défenseur des droits n°MLD-2011-89 - ANGVC
12 jan 2012 · Décision du Défenseur des droits n°MLD-2011-89 Vu l'article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n° 2011-333 du |