CERFA_ARMES_Déclaration d`acquisition, vente, cession ou mise - Téléphones
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cerfa-armes-declaration-acquisition-vente-cession-cat-cpdf
DECLARATION D'ACQUISITION VENTE CESSION OU MISE EN POSSESSION D'ARMES DOCCASION Téléphone : Nom |
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Cerfa+12650-04pdf
DÉCLARATION D'ACQUISITION VENTE CESSION OU MISE EN POSSESSION D'ARME OU D'ELEMENT D'ARME DE CATÉGORIE C (articles R312-55 R312-56 R312-58 R312-58-1 |
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N° 12650*02
DECLARATION D'ACQUISITION VENTE CESSION OU MISE EN POSSESSION DES ARMES DE LA CATÉGORIE C (Application des articles 45 et 50 du décret du 30 juillet 2013) |
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cerfa
DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'ACQUISITION VENTE CESSION ENTRE PARTICULIERS OU MISE EN POSSESSION D'UNE ARME OU D'UN ELEMENT D'ARME DU 1° DE LA CATEGORIE D |
Où envoyer le Cerfa 12650 ?
Toute personne qui souhaite acquérir une arme de catégorie C doit remplir ce formulaire et l'envoyer à la préfecture de police ou de gendarmerie de son département.
La déclaration doit être effectuée dans les trois mois suivant l'acquisition de l'arme.Quel document pour déclarer une arme ?
Ils devront pour cela être en capacité de fournir une copie de leur permis de chasser, une copie de leur pièce d'identité et un justificatif de domicile.
La validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents mais n'est pas obligatoire pour créer un compte.Quelles armes ne sont pas à déclarer ?
Ne seront en revanche pas acceptés les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm.
Créez votre compte sur le site dédié du SIA (un document vous aide étape par étape en page d'accueil).
Une fois le compte créé, un numéro personnel SIA vous est attribué pour toute la durée de détention de l'arme.
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CERFA DECLARATION DACQUISITION VENTE CESSION OU
HAUT-COMMISSARIAT DE LA. REPUBLIQUE. EN NOUVELLE-CALEDONIE. DECLARATION D'ACQUISITION. VENTE |
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Cerfa 14700*04
DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'ACQUISITION, VENTE, CESSION ENTRE PARTICULIERS OU MISE EN POSSESSION D'UNE ARME OU D'UN ou aura tenté de se faire délivrer indûment un document administratif, soit en faisant de fausses déclarations, soit en Numéro de téléphone : Date de la cession: |
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CERFA DECLARATION DACQUISITION VENTE, CESSION OU
services de l'État compétents pour la réglementation des armes et des munitions et aux services de police et de gendarmerie dans le cadre de leurs attributions |
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Acquisition et détention darmes - AUDE
Numéros de téléphone : 04 68 10 29 72 ou 27 14 Adresse d'acquisition et de détention (l'interdiction, l'autorisation, la déclaration, Vente, cession, mise en possession : armes de CERFA n° 10 832* 02 (demande de carte européenne |
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CERFA AUTORISATION DACQUISITION ET DETENTION CAT B
Ces informations sont accessibles aux services de l'État compétents pour la réglementation des armes et des munitions et aux services de police et de |
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FORMULAIRE ARMES DE CATEGORIE C V2 - nouvelle-caledonie
21 déc 2017 · Le droit d'accès et de rectification aux informations s'exercera auprès du Haut- commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie |
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LISTE DES PIECES POUR LES ARMES DE CATEGORIE - Tarn
Formulaire original de la déclaration ou d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'armes : CERFA n° 12650*02 : catégorie C |
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LA RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX ARMES - Préfecture de
détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre) L'acquisition et la détention d'armes de catégorie B par des particuliers sont Cerfa n° 11845*03 : Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d'une arme |
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Télécharger ici le décret armes
acquisition est libre sous réserve de la présentation du permis de chasser, de la validation et du récépissé de la déclaration d'une arme dans le calibre concerné Le décret supprime pour les ventes entre particuliers, la possibilité de Toutefois la cession, remise ou livraison de l'arme vendue par un particulier à un |
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FORMALITES POUR LACHAT A UN PARTICULIER DUNE ARME
Si la vente a lieu entre particuliers, le vendeur doit s'assurer que le futur acquéreur Cerfa n°12650*02 pour la déclaration d'acquisition d'une arme de coordonnées (numéro de téléphone avec répondeur ou adresse électronique) et l'objet |
