Normes pour l agrément spécial comme MRS, CSJ ou comme centre pour lésions cérébrales acquises Arrê te royal du 9 mars 2014


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    La présente loi établit les principes généraux de sécurité sanitaire des produits alimentaires et des aliments pour animaux.

  • Ce dossier se compose :

    1D'une demande de certification d'export (selon un modèle préétabli) ;2Du certificat sanitaire d'origine * ;3D'une liste de colisage ;4Des bulletins d'analyse (éventuellement) ;5Tout autre document exigé par le service vétérinaire conformément à la réglementation en vigueur.
Pour être agrées ou autorisés sur le plan sanitaire, les exploitants des établissements et entreprises alimentaires des PVOV doivent renseigner la demande d  Autres questions
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