bordereau de declaration des salaries entrants du secteur - CNSS
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Guide de lentreprise affilié à la CNSS.pdf
démarches d'affiliation d'immatriculation |
NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A
4 oct. 1977 CNSS et les employeurs des différents secteurs d'activité et aux ... déclarations des salaires ainsi que les employeurs assujettis au ... |
Recueil des textes législatifs et réglementaires
Le modèle du bordereau de déclaration des salaires est arrêté par le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. |
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Informations disponibles à la CNSS. III. Quelques principaux processus. ? Déclaration des salaires. ? Paiement de cotisations. |
MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES
Signer le bordereau de réception ; Procès Verbal de destruction/déclaration de vol ... salarié. C'est l'étape qui suit celle de la sélection. |
Note circulaire_assiette cotisation cnss
4 oct. 1977 CNSS et les employeurs des différents secteurs d'activité et aux ... déclarations des salaires ainsi que les employeurs assujettis au ... |
NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A
Aussi les agents de la CNSS chargés du contrôle et de la vérification des déclarations des salaires |