ESAT SUD LOIRE LIVRET D ACCUEIL. Règlement de fonctionnement Charte des droits et libertés


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Ce livret est accompagné de la charte des droits et libertés de la personne accueillie ainsi que du règlement de fonctionnement de la structure • Le 

  • Qu'est-ce que la Charte des droits et libertés de la personne accueillie ?

    La loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

  • Quelles sont les missions de l'ESAT ?

    Les missions des ESAT

    Favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.Offrir un soutien médico-social.Développer les compétences.Accompagner l'insertion professionnelle en milieu ordinaire.

  • Où trouver la Charte des droits et libertés ?

    La charte des droits et libertés de la personne accueillie, parue dans l'annexe à l'arrêté du 8 septembre 2003 et mentionnée à l'article L 311-4 du code de l'action sociale et des familles, est un des sept nouveaux outils pour l'exercice de ces droits.

  • La plupart du temps, les ESAT sont gérés par des associations privées à but non lucratif.
    Leur planification, leur autorisation, leur tarification et leur contrôle relèvent de la compétence du directeur général de l'agence régionale de santé.
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