bordereau de declaration des salaries entrants du secteur - CNSS
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Guide de lentreprise affilié à la CNSS.pdf
démarches d'affiliation d'immatriculation |
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NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A
4 oct. 1977 CNSS et les employeurs des différents secteurs d'activité et aux ... déclarations des salaires ainsi que les employeurs assujettis au ... |
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Recueil des textes législatifs et réglementaires
Le modèle du bordereau de déclaration des salaires est arrêté par le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. |
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MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES
Signer le bordereau de réception ; Procès Verbal de destruction/déclaration de vol ... salarié. C'est l'étape qui suit celle de la sélection. |
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NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A LASSIETTE DE COTISATIONS A
Aussi les agents de la CNSS chargés du contrôle et de la vérification des déclarations des salaires |
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Note circulaire_assiette cotisation cnss
4 oct. 1977 CNSS et les employeurs des différents secteurs d'activité et aux ... déclarations des salaires ainsi que les employeurs assujettis au ... |
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Instruction Générale des Opérations de Change 2020
25 déc. 2019 la déclaration douanière souscrite à l'importation des billets de banque étrangers. Ce bordereau doit être visé et cacheté par l'entité ... |
![PDF] Comptabilité Approfondie Crédit bail mobilier et immobilier](https://image.slidesharecdn.com/paieetdeclarationsfiscalesetsociales-150812132751-lva1-app6892/95/paie-et-declarations-fiscales-et-sociales-39-638.jpg?cb\u003d1439386085 "PDF] Comptabilité Approfondie Crédit bail mobilier et immobilier")
