REGLEMENT D INTERVENTION DE L AIDE INDIVIDUELLE A LA FORMATION DES LIGERIENS
|
ACE 2020
Le présent règlement d'intervention s'applique aux demandes d'aide déposées après l'entrée en vigueur de l'accord- cadre ACE 2020 Dans le cas où le marché |
|
Formation professionnelle » REGLEMENT DU DISPOSITIF daides
d'aides individuelles 1- Cadre d'intervention de la Région : Les axes d'intervention de la Région en matière de formation culturelle sont ainsi identifiés : |
|
REGLEMENT DINTERVENTION AIDES A LINSTALLATION ET AU
Sont éligibles au soutien régional les professionnels de santé libéraux omnipraticiens ou spécialistes de premier recours les masseurs-kinésithérapeutes |
|
Règlement dintervention des aides régionales aux entreprises
RECAPITULATIF DES AIDES REGIONALES AUX ENTREPRISES SRDEII REGLEMENT D'INTERVENTION DISPOSITIFS D'AIDES Orientations et axes Conseil Etudes Investissement |
|
Règlement dintervention du dispositif daides au « fil de leau
1 fév 2023 · Un dispositif d'aide au « fil de l'eau » objet du présent règlement d'intervention - dépenses liées à des mises aux normes d'infrastructures |
|
Règlement dintervention du dispositif régional « Envoléo »
10 fév 2023 · Envoléo est une bourse individuelle attribuée aux étudiants visant à faciliter le départ à l'étranger pour une période de formation académique |
|
Règlement dintervention du dispositif régional « ENVOLÉO
La Région a retenu le principe d'une convention pluriannuelle passée avec les établissements de formation ligériens qui souhaitent s'engager dans ce |
|
Règlement dintervention du dispositif régional « ENVOLÉO
- ne pas déjà bénéficier d'une aide individuelle régionale au titre d'un autre programme de mobilité - le stage individuel à l'étranger doit être reconnu |
|
REGLEMENT DINTERVENTION ET DATTRIBUTION DES AIDES
Un règlement d'aides aux entreprises de proximité dont le siège social et l'activité se situent sur les communes de AlaincourtBenayBerthenicourt |
|
REGLEMENT DINTERVENTION REGIONALE AU BENEFICE DES
Au-delà de l'offre et du contenu des formations supérieures qui relèvent de la responsabilité des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat |
|
Reglement dintervention
Le présent règlement en complément des différentes politiques sectorielles auxquelles participent les associations définit les conditions d'attribution des |
|
Reglement dintervention
Par ce règlement la Région participe au financement : - des projets individuels de formation en vue d'obtenir une qualification reconnue - d'accompagnements |
|
REGLEMENT DINTERVENTION
L'objet du présent règlement est de fixer les règles et modalités d'intervention financière des partenaires du dispositif Ces aides sont effectives jusqu'à |
|
Règlement de Fonctionnement du Service dAide et d
Le financement des interventions du SAAD se limitant au seul bénéficiaire les aides à domicile ne peuvent pas intervenir en l'absence du bénéficiaire et encore |
Qu'est-ce qu'un règlement d'intervention ?
C'est le Règlement d'intervention des aides aux entreprises qui définit concrètement les dispositifs de soutien et d'accompagnement des entreprises.
Qu'est-ce qu'un régime d'aide d'État ?
La réglementation des aides d'Etat est une réglementation européenne dont la vocation est de préserver la concurrence entre les opérateurs des différents Etats-membres et non d'empêcher toute atteinte à la concurrence au niveau local ou national.
Liste des aides de minimis pour l'année 2022, recensées au niveau national.
Aides d'État.Services d'intérêt économique général (SIEG)Equivalent-subvention brut.Zonage AFR.Les aides de minimis.Règlement général d'exemption par catégorie.
|
Règlement dintervention du dispositif régional « ENVOLÉO
établissements d'enseignement de l'Académie et l'aide individuelle aux jeunes pour les accord avec l'établissement de formation ligérien d'origine ... |
|
0_Règlement Envoléo CP 2022 05 06
May 6 2022 Règlement d'intervention du dispositif régional « ENVOLÉO » ... d'enseignement de l'Académie et l'aide individuelle aux jeunes pour les ... |
|
Règlement dintervention du dispositif régional « ENVOLÉO
établissements d'enseignement de l'Académie et l'aide individuelle aux jeunes pour les accord avec l'établissement de formation ligérien d'origine ... |
|
01 Règlement Envoléo voté juillet 2017
Jul 7 2017 Règlement d'intervention du dispositif régional « ENVOLÉO » ... d'enseignement de l'Académie et l'aide individuelle aux jeunes pour les ... |
|
01 Règlement Envoléo voté 2017
Règlement d'intervention du dispositif régional « ENVOLÉO » établissements d'enseignement de l'Académie et l'aide individuelle aux jeunes pour les ... |
|
DISPOSITIF « RÉGION FORMATION - VISA Métiers+ » Soutien aux
Dec 21 2017 Elle s'adresse aux Ligériens les plus éloignés de l'emploi en leur permettant d'obtenir une première qualification professionnelle débouchant ... |
|
MODELE TYPE
règlement d'intervention modifié relatif aux « Actions Educatives Ligériennes » dispositif relevant du Pacte. Educatif Régional. PRÉAMBULE. |
|
Dossier pratique Actions éducatives ligériennes 2020-2021
Oct 4 2020 Il est calculé conformément au Règlement d'intervention des AEL |
|
PROTÉGER SOUTENIR ACCÉLÉRER
•Sécuriser le pouvoir d'achat des demandeurs d'emploi en formation . Assurer le besoin de financement des entreprises ligériennes ............... 34. |
|
La Région aux côtés des communes et des intercommunalités
Les aides régionales aux communes et intercommunalités – 3 Projets d'investissements des territoires et notamment ... l'ensemble des Ligériens. |
| REGLEMENT D’INTERVENTION DES AIDES INDIVIDUELLES A LA |
| REGLEMENT D’INTERVENTION DES AIDES INDIVIDUELLES REGIONALES A |
| REGLEMENT D’INTERVENTION DES AIDES INDIVIDUELLES REGIONALES A |
| Aide individuelle - Région Bretagne |
| Règlement d’intervention Sensibilisation des habitants de la |
| Règlement d’intervention communautaire en matière d’aide à l |
| Searches related to REGLEMENT D INTERVENTION DE L AIDE INDIVIDUELLE A filetype:pdf |
|
RÉGION FORMATION - Cariforef Pays de la Loire
1 juil 2017 · Financement individuel de formation pour les demandeurs d'emploi VU le règlement financier de la Région des Pays de la Loire, Elle s'adresse aux Ligériens les plus éloignés de l'emploi en leur non prises en charge par Pôle emploi au titre de l'Aide individuelle à la d'unité d'intervention sociale) |
|
REGLEMENT DINTERVENTION DE LAIDE INDIVIDUELLE
La Région propose aux ligériens chaque année 20 000 places de stage dans le cadre Cette aide d'urgence s'adresse aux stagiaires en formation qualifiante |
|
ENVOLÉO - Conseil Régional des Pays de la Loire
Règlement d'intervention du dispositif régional « ENVOLÉO » établissements d 'enseignement de l'Académie et l'aide individuelle aux jeunes pour accord avec l'établissement de formation ligérien d'origine, en adéquation directe avec le |
|
01 Règlement Envoléo voté 2017 - Université de Nantes
Règlement d'intervention du dispositif régional « ENVOLÉO » établissements d 'enseignement de l'Académie et l'aide individuelle aux jeunes pour les duquel se déroule le stage, l'établissement de formation ligérien et le stagiaire |
|
AEL - Règlement VFL - Pays de la Loire - E lyco
règlement d'intervention modifié relatif aux « Actions éducatives ligériennes », dispositif relevant du privés, des Centres de formation d'apprentis (CFA) et des Maisons familiales rurales (MFR) Une aide régionale globale de fonctionnement, sur la base des dépenses la mobilité individuelle (stage professionnel ), |
|
Dossier pratique Actions éducatives ligériennes - Pays de la Loire
4 oct 2020 · Il est calculé conformément au Règlement d'intervention des AEL, à l'arrêté ou à la convention Modalités de versement de l'aide régionale AEL |
|
RECUEIL DES DISPOSITIFS DAIDE DE LA REGION NORMANDIE
31 mar 2019 · Il revient au CFA de détecter les situations nécessitant l'intervention subvention égale aux aides reconnues conformes au règlement du Le dispositif Qualif Individuel complète cette offre de formation en Les lieux bretons pourront solliciter la Région Bretagne et les partenaires ligériens la Région |
|
PREPA / QUALIF EMPLOI / AIDE FINANCIERE - Europe en Bretagne
Les bilans de formation de chaque stagiaire seront à renseigner dans PARCOURS à de formation Concernant QUALIF Emploi individuel, est-ce que le montant maximum Dans le règlement d'intervention de l'aide financière, il est indiqué que ligérienne de Redon Agglomération et habitants BRSA de ce territoire |
