Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :
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Art 1 La loi sur luniversité du 26 mai 1973
26 mai 1973 · Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art 1 La loi sur l'université du 26 mai 1973 est modifiée |
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Grand Conseil : mode demploi
Le Grand Conseil de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art 1 Art X Entrée en vigueur Le Conseil d'Etat fixe la date d'entrée |
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MAI 2008 76
1 mai 2008 · ) le Grand Conseil du Canton de Vaud a ratifié ladite convention du 24 mars 1982 entre la République et canton de Genève et le canton de |
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ORGANISATION DU GRAND CONSEIL 12048
18 sept 2012 · Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel sur la proposition de la commission législative du décrète: Article premier La |
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PL 12421-A
18 oct 2022 · Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art unique Modifications La constitution de la République et |
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PROJET DE LOI
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art l Modifications La loi la loi sur l'organisation des institutions de droit |
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RsGE D 1 09: Loi sur la surveillance de lEtat (LSurv)
26 mar 2022 · Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève vu les décrète ce qui suit : Chapitre I Dispositions générales Art 1 But La |
Qui élit le Grand Conseil Genève ?
Bureau.
Une fois par an, le Grand Conseil renouvelle son bureau composé d'un président, de deux vice-présidents et d'un membre par groupe parlementaire.
La présidente du Grand Conseil est Céline Zuber-Roy (PLR) qui a été élue le 28 avril 2023 pour une année.Qui élit le Grand Conseil ?
Le Grand Conseil devait être élu par les assemblées de district, à raison d'un député pour 5'000 âmes.
On y adjoignait, en outre, les membres du Petit Conseil et les députés à la Diète helvétique.
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Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit : Art. 1. Modifications. La loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de. Genève du 13 septembre 1985 |
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PL 12419 - constitutionnelle modifiant la constitution de la
Jan 8 2019 Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. unique Modification. La constitution de la République et ... |
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Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1. 1 Le plan N° 29444-251 dressé par le département de l'aménagement |
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PL 12420 - modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la
Jan 8 2019 le droit de destitution des membres du Conseil d'Etat). Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :. |
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L 12827 - République et canton de Genève
membre du Conseil d'Etat) (12827). A 2 00 du 1er juillet 2021. Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :. |
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PL 12827 - République et canton de Genève
Nov 18 2020 Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1. Modifications. La constitution de la République et ... |
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L12849 - République et canton de Genève
Dec 10 2021 Groupe sida Genève (5 320 488 francs) |
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L 11833 - République et canton de Genève
Feb 28 2019 Genève (LRGC) (Pour des ... décrète ce qui suit : Art. 1. Modification. La loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton ... |
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PL 12581 - constitutionnelle modifiant la constitution de la
Sep 27 2019 Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. unique Modification. La constitution de la République et ... |
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L 12439 - République et canton de Genève
Mar 12 2020 Genève (LRGC) (Pour la ... décrète ce qui suit : Art. 1. Modifications. La loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton ... |
| 75 M Capitale : Québec Monarchie constitutionnelle État fédéré |
| Rules of Procedure of the Assembly Règlement de l'Assemblée |
| DEMAIN LA SIXIEME REPUBLIQUE ? |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de |
| Le bicamérisme à la française : un enjeu pour la démocratie - Sénat |
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Grand Conseil de la République et canton de Genève Grand
Le Conseil d'Etat doit y répondre au plus tard lors de la deuxième session qui suit son dépôt ; – la question écrite « urgente » (QUE), qui porte sur un événement |
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Etude de la composition du Grand Conseil du canton de Genève et
23 oct 2003 · et de séances de commissions, ainsi que par le nombre très élevé de lois mettre en perspective le Grand Conseil du canton de Genève avec les parle- publiques, en cas de désaccord le plenum suit généralement plutôt |
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Loi sur la répartition des tâches entre les - Ville de Genève
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève, décrète ce qui suit : culturelle et soutiennent les organismes publics et privés ainsi que les |
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Rapport - présenté par le Conseil-exécutif au Grand - Kanton Bern
le Conseil-exécutif ou la Direction de l'instruction publique, mais requièrent l' approbation Le Lehrplan 21 du canton de Berne 3, qui a déjà été édicté, doit être soumis à qui comprend la grille horaire ainsi que des directives d'ordre général comme suit au Grand Conseil : un « oui » ou un « non » du Grand Conseil |
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L 8441 - concernant la Maison de Vessy
Loi (8441) concernant la Maison de Vessy Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Chapitre I Constitution et mission |
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LOI 17511 sur les communes (LC) - Canton de Vaud
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD communal sur décision du conseil général prise au plus tard le 30 juin de l'année l'ordre, de la sûreté et de la tranquillité publics, d'avoir, dans tout ce qui sera discuté, la justice et la vérité Le syndic communique à la municipalité, dans la première séance qui suit leur |
