DUA et conservation dans le service Bordereaux de titres
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TABLEAU DE GESTION SIMPLIFIE DES ARCHIVES COMMUNALES
déposé au greffe du tribunal dans le mois qui suit la clôture (IGREC § 67) Pièes annexes à l’état-civil : avis de mention avis de mise à jour avec pièces justificatives avis de naissance et de décès 10 ans E Dossier de mariage : préparation de la cérémonie enquête publication 1 an E Non obligatoire |
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D’OPTIMISATION
notamment sur la réglementation fixée dans le code du patrimoine et sur l‘arrêté du 22 mars 2018 relatif aux modalités d'établissement de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et documents de comptabilité des opérations de l'Etat1 Ce texte permet notamment |
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LES DELAIS DE CONSERVATION
Recueils des actes administratifs de la préfecture Eliminer Lois et décrets C’est le chef-lieu de canton qui doit les conserver 10 ans les autres collectivités peuvent les éliminer immédiatement Circulaires Conserver une circulaire tant qu’une nouvelle n’est pas venue la remplacer Ou en fonction de sa validité ou de son importance |
Qu'est-ce que la durée d'utilité administrative ?
La durée d’utilité administrative (D.U.A.) est le délai pendant lequel les documents sont nécessaires à l’activité du service et/ou du citoyen pour faire valoir ses droits. C’est une période de conservation obligatoire des documents qui est généralement exprimée en années.
Qu'est-ce que la période de conservation des documents ?
C’est une période de conservation obligatoire des documents qui est généralement exprimée en années. Fondée sur des critères d’ordre juridique (en particulier les délais de prescription fixés par la loi) ou administratif, elle recouvre les deux premiers âges des archives.
Qu'est-ce que les Dua ?
signaler que ces DUA sont celles des pièces de marchés publics pour usage des acheteurs publics. Elles sont mentionnées à titre d’information et correspondent au délai pendant lequel un acheteur a le devoir de conserver ces pièces. A contrario, le tableau p. 11 mentionne les DUA pour un usage comptable.
Quelle est la durée de la Dua ?
DUA à partir de la date de résiliation du contrat. Dossiers de sinistres. Conserver les dossiers importants. La DUA passe à 30 ans si le sinistre a entrainé des dommages corporels. Litiges et contentieux impliquant la commune.
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D.U.A. et conservation dans le service Bordereaux de titres
conservation dans le service. SORT FINAL AU. TERME DE LA DUA. OBSERVATIONS. Bordereaux de titres bordereaux de mandats |
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Guide pratique : Les durées de conservation
Elaboré en partenariat avec le Service interministériel des archives de France (SIAF) ce guide 2. Définir et appliquer la durée de conservation . |
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Guide sur larchivage applicable aux ordonnateurs et aux
archives dans les services et établissements publics de l'État. 1.1.2 La durée d'utilité administrative le temps de conservation des documents. |
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FranceArchives
Service versant. Sigillographie. Sommaire d'un versement. Sous-fonds. Sous-série. Support. Titre (2). Tradition de la conservation. Type de classement. |
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CIRCULAIRE AD 93-5 DU 26 NOVEMBRE 1993 - Tri et
Tri et conservation des archives des établissements publics d'hospitalisation : documents produits après 1968 par les services financiers et économiques. |
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Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018
Chaque versement doit être accompagné d'une liste des documents arrivés au terme de leur DUA et voués à la conservation intégrale et définitive7. Ce bordereau |
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Documents comptables et archives
pdf. Instruction DPACI/RES/2006/012 du 2 octobre 2006 relative à la conservation des comptes de gestion des collectivités locales destinés à l'apurement |
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Préconisations relatives au tri et à la conservation des archives
communales des documents postérieurs à 1982 produits par les services et 0.2.2. Dossier d'enquête publique reçu par la commune ou le groupement à titre ... |
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Les archives du PES V2 Conservation des documents
20 mars 2019 la chaîne comptable et financière (bordereaux mandats |
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CIRCULAIRE NOR INT/A/93/00082/C ET AD 93-2 DU 17 MARS
ET AD 93-2 DU 17 MARS 1993. Traitement et conservation des titres de circulation ... 2. - bureau de répartition du permis de conduire (BREPC). |
