L 'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits - ONSSA
Loi n°25-08 portant création de lOffice national de sécurité sanitaire
1 sept. 2020 -appliquer la politique du gouvernement en matière de sécurité sanitaire des végétaux des animaux et des produits alimentaires depuis les ... |
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4 oct. 2016 Référence : Votre lettre n° 6761 ONSSA/DERAJ du 21/09/2016. ... L'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires ci-après. |
Et forêts n°2065-17 du 23 kaada 1438 (16 Août 2017) relatif aux
résolution n°4 du conseil d'administration de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires du 05 juillet 2016. ARRETE :. |
Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour
6 sept. 2011 Vu la loi n°25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du ... |
10 ans de reforme juridique en matiere de securite sanitaire des
22 avr. 2020 A cet effet lOOffice National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA) a été créé |
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ONSSA. ONSSA/DAF/DRHS/SGRH. Rabat le. 17 MAI 2022. DECISION Article 1: L'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) |
Décret n°2-15-219 du 5 ramadan 1436 (22 juin 2015) pris pour l
22 jui. 2015 Vu la loi n°25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du ... |
ONSSA. 8 5 0 6 2 9 NOV 2019
9 nov. 2019 Le Directeur Général de l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires. Vu le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 ... |
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Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires. ONSSA. DECLARATION DU DIRECTEUR GENERAL. AU SUJET DE L'EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES ET. |