convention collective enseignement privé sous contrat d'association
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Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL
Dans l'attente d'une convergence les régimes actuellement en place demeurent et notamment le régime unifié des établissements d'enseignement sous contrat (EEP |
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Section 7 : Convention collective de travail de lenseignement
primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire |
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Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL
11 apr. 2022 l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail ... |
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18930 Memento du Président 11
une association au ser- vice d'un établissement catholique d'enseignement ... les conseils régionaux aux lycées privés sous contrat d'association) ;. |
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Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL)
12 iul. 2016 Convention collective nationale du 5 décembre 2006 ; ENSEIGNEMENT ... des classes sous contrat d'association; les associations et les. |
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Guidecomplémentaire santé du chef détablissement
Convention Collective Nationale avec les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association qui ont le statut d'agent de droit ... |
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Section 5 : Convention collective des psychologues de l
Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la |
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Convention collective du travail - applicable au personnel non
28 oct. 1988 de l'Enseignement Catholique sous contrat d'association en Polynésie française l'ARPEC de Polynésie française |
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SYNEP-EXPRESS
Conclusion : les enseignants du privé sous contrat sont donc tenus d'effectuer ont été élaborées pour les 3 conventions collectives de l'Enseignement ... |
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Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL)
Section 1 dispositions particulières / Convention collective nationale des l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat |
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Convention collective de lenseignement privé non lucratif - Synadic
La CC EPNL est le regroupement de 9 conventions collectives secteur de l'enseignement privé sous contrat relatif à la commission paritaire nationale |
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Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL
- L'accord collectif relatif au régime de prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements d'enseignement privé sous contrat et celui des |
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Enseignement privé : accords de branche du secteur - Matmut
collectives de l'enseignement technique sous contrat simple des personnels de formation de l'enseignement privé agricole et des chefs d'établissement de l' |
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Convention Collective de lEnseignement Privé Non Lucratif - Isidoor
9 jan 2018 · Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et |
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La Convention collective EPNL et les accords de branche - Isidoor
– l'accord relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail dans l'enseignement privé sous contrat du 15 juin 1999 Ces |
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Convention collective de travail de lenseignement primaire catholique
La présente convention règle les rapports entre : o d'une part les personnes physiques ou morales ayant qualité d'employeur dans les écoles sous contrat simple |
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Convention collective EPNL - FNOGEC
La Convention collective EPNL a été structurée pour créer des "stipulations communes" à l'ensemble des établissements relevant de son champ d'application |
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Enseignement supérieur privé - Conventions-collectivefr
écoles ou instituts d'enseignement supérieur et de recherche privés à but non lucratif à l'exclusion des classes sous contrat d'association ; |
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Convention collective nationale de lenseignement privé
Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective |
C'est quoi une école privé sous contrat d'association ?
Les établissements sous contrat d'association avec l'État existent du primaire au secondaire. Reconnus d'office par l'État, ils représentent la grande majorité des établissements privés. Ils ont pour obligation d'accueillir les enfants sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyance.Est-ce que les enseignants du privé Est-il fonctionnaire ?
Il n'a pas le statut de fonctionnaire et relève de la législation spécifique aux enseignants des établissements privés. Le déroulement de carrière et la rémunération brutes sont les mêmes que celles des enseignants de l'enseignement public.Qui paie les enseignants du privé hors contrat ?
L'établissement scolaire privé hors contrat n'est pas obligé de suivre les programmes, ni de respecter les horaires de l'enseignement public. En revanche, il doit permettre aux enfants d'acquérir les connaissances du socle commun de compétences. L'État ne prend pas en charge la rémunération des enseignants.- Les enseignants du privé sous contrat comme ceux du public sont rémunérés par l'État. Ainsi, le salaire médian d'un professeur certifié (avec le CAPES/CAFEP) en collège ou lycée est de 3200€ par mois. Il démarre à environ 1800€, et, dès sa deuxième année, il gagnera 2000 euros.
| Convention collective de l’enseignement privé |
| Convention collective de l’enseignement privé - Isidoor |
| Convention collective de l Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL) |
| Convention Collective de - SNEC CFTC |
| CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE HORS |
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Convention collective de lenseignement privé - Synep CFE-CGC
12 juil 2016 · Convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) du 12 juillet 2016 Annexe I – A : Charte de la Fédération d'écoles supérieures l' enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat |
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Enseignement privé - Matmut
d'enseignement privé ayant majoritairement des classes sous contrat avec l'État ( contrat d'association ou contrat simple), à l'exclusion des personnels dont |
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1545 Convention collective de travail de lenseignement primaire
Convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) du 12 juillet 2016 primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et contrat d'association, en vue de l'élaboration des plans de formation dans le cadre, |
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Guide syndical 2020 - CGT-Enseignement Privé (CGT-EP)
1 jan 2020 · Salaire Carrière Emploi SNEIP - CGT Enseignement Privé - 263 FEDERATION CGT DE L'EDUCATION DE LA RECHERCHE ET DE LA CULTURE d'enseignement privés sous contrat Il traite notamment de la gestion |
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Syndicat National des Personnels de lEnseignement et de la
dans l'enseignement privé : Catholique sous contrat simple ou d'association avec l'état Grille d'avancement et salaire des professeurs des écoles Echelon |
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La responsabilité dans lenseignement privé sous contrat : comment
Traiter de la responsabilité dans l'enseignement privé sous contrat est une privé, disposent de conventions collectives ment sous contrat d'association |
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Section 9 dispositions particulières / Convention collective des
18 juil 2017 · révise et se substitue à la convention collective des personnels des services aux organisations composant l'association Collège employeur signataire l' enseignement privé sous contrat du 2 juillet 2002 révisé, de l'accord |
