Eléments fondamentaux de droit administratif


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PDF Le débat sur les principes et les fondements du droit administratif

Le droit des organisations internationales et le droit international administratif constituent des champs classiques qui relèvent du droit

PDF LES FONDEIMENTS IDEOLOGIQUES DU DROIT ADMINISTRATIF

Le droit administratif a fait I'objet d'une lente maturation et ses concepts fondamentaux ont été forgés de manière progressive au fil des transformations plus 

  • Quels sont les fondamentaux de la pratique administrative ?

    ð L'Organisation Administrative comporte la comptabilité générale, la comptabilité analytique, le contrôle de gestion, le tableau de bord, la gestion du personnel, L'Organisation Administrative est plus ou moins présente dans tous les grandes fonctions de l'entreprise y compris dans l'administration commerciale.

  • Quel est le fondement de l'administration ?

    Quel est le fondement de la légitimité de l'Administration ? L'Administration, bras séculier de l'État, cette institution abstraite qui intervient dans le champ social, est structuré par le droit produit ou engendré par l'État.
    L'Administration ainsi mise en perspective est une organisation particulière.

  • – « Liberté, Égalité, Fraternité » La devise de la République (confirmée par l'article 2 de la Constitution de 1958) exprime trois droits fondamentaux que leur importance nous incite à isoler des autres. 1.
    La liberté est pour le droit public un principe plastique.

  • Quelles sont les fondements du droit administratif ?

    A l'origine, le droit administratif tourne exclusivement autour de l'idée de puissance : la spécificité de l'administration et des règles qui lui sont applicables tient à la nature de ses moyens d'action, aux prérogatives dont elle dispose ; et la puissance d'Etat imprègne I'en- semble des tâches, au demeurant limitées

  • Le droit administratif se fonde depuis des décennies sur plusieurs grands principes qui régissent l'activité administrative: la légalité, la proportionnalité, l'égalité de traitement, l'application du droit dans le temps et la non-rétroactivité ainsi que la garantie de la bonne foi.
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