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Qui paie les enseignants du privé hors contrat ?
L'établissement scolaire privé hors contrat n'est pas obligé de suivre les programmes, ni de respecter les horaires de l'enseignement public. En revanche, il doit permettre aux enfants d'acquérir les connaissances du socle commun de compétences. L'État ne prend pas en charge la rémunération des enseignants.
Quelle convention collective pour les enseignants ?
L'IDCC 390 est l'identifiant de la convention collective Professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels cet identifiant est délivré par le ministère du travail.
Comment calculer le salaire personnel OGEC ?
Les salaires sont déterminés en multipliant la valeur du point de la présente convention col- lective (18.42 € au 1er septembre 2022) par le coefficient global obtenu. rappel Le coefficient global se compose : • d'un nombre de points liés au poste de travail ; d'un nombre de points liés à la personne.
Les heures d'activités induites découlent forfaitairement et proportionnellement des heures d'activité de cours effectuées. Cette proportionnalité est calculée sur la seule base des activités de cours. Les modalités de la rémunération sont définies à l'article 7.6.

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