JLD de Lille, 29 janvier 2009
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Centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais)
Le 30 novembre 2009 le rapport de constat a été transmis au chef du centre de 2009 à 16 heures 30 |
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LA SEMAINE JURIDIQUE
négociation des offres dans l'ordonnance du 29 janvier. 2016 relative aux contrats de concession HDR directrice scientifique IRDP |
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Journal officiel de la République française
et du développement solidaire. No 1. 30 janvier 2009 Circulaire du 29 décembre 2008 relative aux étrangers. ... Lille-Lesquin I et II ;. |
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Les droits fondamentaux des étrangers en France
sion du Conseil d'Etat du 5 novembre 2009 et que le visa long du 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés ». La Cour EDH a appliqué ce principe ... |
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Untitled
31 déc. 2009 29. AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE. RAPPORT ANNUEL 2009 ... Mise en ligne : 16 janvier 2009 ... Mise en ligne : 8 janvier 2009. |
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Journal officiel de la République française
10 déc. 2008 Date de cessation d'activité : 29 janvier 2009. 434 - ? 452 626 765 RCS Salon-de-Provence. RICART-COSTA. (Rebecca Brigitte). |
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V10 Chiffres clés 220909.vp
1 janv. 2009 62 252 Détenus [écroués] au 1er janvier 2009. 89 054 Entrants en prison en 2008 ... 29 349. 29 295. – 54. Administration pénitentiaire. |
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France
5 janv. 2010 contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 et les textes ... |
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Prisons
22 avr. 2010 à l'hôpital nord de Marseille (13 janvier 2009) et observations ... du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2009. 29. |
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SANTÉ
15 févr. 2018 loi pénitentiaire no 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; ... Information 29 janvier 2017 relative à l'application de la loi no 2016-274 du 7 ... |
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CA_DOUAI_29-01-2009_Gpdf
Nº 09/00029 l'ordonnonce du JLD I recevabilité de l'appel du 29/01/2009 près le Tribunal de Grande Instance de LILLE INTIME : Vu l'ordonnance rendue le 29 Janvier 2009 à 12 heures 19 par le juge des libertés et de la détention du |
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Journal officiel de la République française
No 1 30 janvier 2009 Circulaire du 29 décembre 2008 relative aux étrangers Compétence exclusive du ministre pour signer les mémoires Lille-Lesquin I et II ; organisées à l'initiative du JLD ou du retenu en dehors des audiences de |
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Bodacc bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
A dater du : 29 janvier 2009 Date de commencement d'activité : 30 janvier 2009 69 - ○ 439 869 207 RCS Aix-en-Provence PAYAN (Olivier) Nationa- |
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Dinformation - Cour de cassation
15 mai 2010 · juridictions de l'ordre judiciaire 14 décembre 2009 No 09-03 719 - TA Lille du, 29 janvier 2009 M Martin, Pt - M Bélaval, Rap - M Sarcelet |
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RAPPORT 2008 - La Cimade
CLINKEMAILLIE, Marie NICOLAS (Lille) ; Julie BEUROIS, Clémentine BRET, Mehdi KARA Le 5 janvier 2009 en arrivant au centre, M T fait part à La Cimade de ses Le juge des libertés et de la détention (JLD) demande une expertise médicale Le référendum s'est déroulé le 29 mars 2009, les Mahorais ont répondu |
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Asile en rétention - La Cimade
janvier 2007, la Roumanie et la Bulgarie devenaient membres à part entière de Il est ensuite présenté devant le juge des libertés et de la détention (JLD) demandeur d'asile (TA Lille, ordonnance du 29 mars 2007, mois de février 2009 |
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N° 1776 ASSEMBLÉE NATIONALE
28 fév 2020 · Visite du centre de rétention administrative de Lille (9 février 2009) d'État qui avait jugé, dans un arrêt Eksir du 27 janvier 1984 que l'étranger prolongation du maintien en zone d'attente par le JLD, le parquet a la possibilité, La loi n°81 -973 du 29 octobre 1981 relatives aux conditions d'entrée et de |
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Journal officiel de la République française - Ministère de lIntérieur
No 1 30 janvier 2009 Circulaire du 29 décembre 2008 relative aux étrangers Compétence exclusive du ministre pour signer les mémoires Lille-Lesquin I et II ; organisées à l'initiative du JLD ou du retenu en dehors des audiences de |
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Centre de rétention administrative de Lesquin - Contrôleur général
Jouxtant l'aéroport de Lille-Lesquin, le CRA de Lesquin a ouvert ses portes en 2006 La majorité des recommandations formulées dans le rapport de 2009 a été suivie 29 7 5 LES AIDES JURIDIQUES : LES INTERVENANTS SONT TRES 354 présentations avaient eu lieu devant le JLD depuis le 1er janvier 2017 |
