les rapports entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif dans les


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  • Comment est exercé le pouvoir législatif ?

    Le pouvoir législatif a pour fonction de faire les lois : les projets sont déposés, soumis à un débat et souvent examinés par des comités (ou commissions) législatifs ; les projets font, au terme du processus, l'objet d'un vote final.

  • Quels sont les trois pouvoirs législatif ?

    Les trois pouvoirs définis par une Constitution sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.
    La Constitution organise leur rôle mais aussi les liens qu'ils entretiennent, notamment la manière dont ils se contrôlent les uns les autres.21 nov. 2022

  • En France, le Parlement est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat.

:

Le pouvoir législatif est souvent considéré comme le premier des pouvoirs, parce qu'il est à l'origine des lois, parce qu'il contrôle davantage le pouvoir exécutif que l'inverse, et parce qu'il détient le pouvoir de voter le budget, indispensable au fonctionnement de l'État, donc de l'ensemble des pouvoirs.
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