légaliser un document en mairie
LEGALISATION DE SIGNATURE - Ville de boulogne-billancourt |
La légalisation - lasnebe |
Légalisation de documents - SENEBRASILIA |
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Qu'est-ce que la légalisation de signature?
- La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire.
. Cette démarche est soumise à certaines conditions.
. Vous vivez en France
Qu'est-ce que la légalisation ?
- ››La légalisation désigne la procédure par laquelle un fonctionnaire certifie l’authenticité de la signature(ou d’une série de signatures) apposée(s) sur un document? ››S’il s’agit d’un acte public, la qualité du signataire et
LA LÉGALISATION DE SIGNATURE - Mairie de Puteaux
Par ailleurs, le Maire n'est pas tenu de légaliser des signatures apposées sur un La légalisation ne peut être appliquée aux documents en langues étrangères |
La légalisation de signature : Les copies conformes à loriginal
Comment obtenir une certification conforme d'un tel document ? Vous devez vous adresser à la mairie, présenter l'original et la photocopie du document à certifier |
LEGALISATION DE SIGNATURE - Ville de boulogne-billancourt
La légalisation de signature sert à authentifier la signature d'un acte sous seing La compétence territoriale du maire étant limitée à la commune, seule la ne pas être de la compétence d'une autorité (acte médical, document à caractère |
DIP LEGALISATION SIGNATURE COPIE - Ville de Mérignac
MAIRIE ANNEXE ARLAC 3, avenue Le document dont la signature sera légalisée ne doit pas Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et |
La légalisation de signature
1 jui 2016 · authentifie la signature apposée sur un document en sa présence Le signataire doit être domicilié à Lille, le maire ne peut légaliser que la |
LÉGALISATION DE SIGNATURE - Ville dAuxerre
sur le document à légaliser devant l'agent délégué par le Maire, qui authentifie la signature de l'administré Le document à légaliser, si celui-ci est en langue |
Procédure légalisation de signature - Dreuxcom
Ne sont légalisées en mairie de Dreux que les signatures apposées sur les documents pour lesquels un texte législatif ou réglementaire prévoit cette formalité, |
LÉGALISATION DE SIGNATURE - Bussy-Saint-Georges
La commune compétente est la mairie de votre lieu de domicile Pièces à présenter : • La pièce d'identité du signataire • Le document sur lequel la signature |
LÉGALISATIONS ET CERTIFICATS - Villepreux
Légalisation de signature La légalisation d'une Vous devez vous adresser à la Mairie de votre domicile et présenter : • Le document à légaliser non signé ; |